des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Paul Mahoney,   Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Karen

le 09 Janvier 1966 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Tous deux demeurant 46 rue des trois frères Pasquier - 03190 VALLON EN SULLY et représentés par Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

PARIS, toque : E0456 INTIMÉE SAS AB DROITS AUDIOVISUELS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel

Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 13/03296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Karine

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2017, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [I] [J], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [N] [Z], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [I] [K], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [N] [V], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [L] [S], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

eut été clôturée le 02 Juillet 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Octobre 2024 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Karine

FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 15] ayant pour avocat Me Karine

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 48] [Localité 60] représenté par son syndic en exercice, la compagnie immobilière PERRISSEL & ASSOCIES [Adresse 30] [Localité 61] représentés par Maître Karine

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Karine

Michaël RR..., domicilié [...]                                  , 58°/ à M. Guillaume TT..., domicilié [...]                                  , 59°/ à M.

PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

départage de BELFORT en date du 23 mars 2018 Code affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels APPELANT Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel

] [S] C/ Association SOCIETE DIJONNAISE DE L'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SDAT) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [F] [S], demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Maître Michel