Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges. Deliberee par les memes suges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges. Deliberee par les memes Juges.

épouse X..., demeurant tous deux 6, passage des Petites Ecuries à Paris (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Katia

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [K] Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [L] Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 21/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXDT Ordonnance n° 2023/[Localité 7]/016 Mme [Z] [F] Représentée par Me Katia

INGRES OPTIQUE Elisant domicile en son établissement [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Katia PIZZASEGOLA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société SCOO SC DES CENTRES

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme [C] [O] Délibérée par les mêmes Juges.

ADMINISTRATIVE D'UN ETRANGER dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O] [B] né le 08 Juin 1999 à [Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne non comparant, ayant pour Me Katia

DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00996 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PC N° Minute : 24/00316 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia

Monsieur [K] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Fabienne MICHELET, avocate au barreau de RENNES PARTIES DEFENDERESSES : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Katia

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Katia