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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2300271_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. La magistrate déléguée, C.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6360c5773c369c7f74996e11

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcacf4e7f1c37e1cba1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle indique produire le recueil de signature en date du 29 novembre 2018, les copies de la carte d'identité et du permis de conduire de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4a676b73dd81b96fee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f559b7cff8efb73575cb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6717ed056d8b1985f45f0e71

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6717ed116d8b1985f45f104e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [B] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27701

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C6 N° RG 24/00138 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCRB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2305425_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Sausset-les-Pins a refusé de lui communiquer la copie des échanges de courriers électroniques entre le directeur

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203408_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

En vertu de l'article R. 612-15 du même code, la demande de carte professionnelle est notamment accompagnée de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité. 3.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66b50cab10164e0c4cc35c1f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [V] ép [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201390f05edb385fb2b42d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe57cb89538338ecde4e8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Loïc GUILLAUME Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624840b1a50c277d4c5b69

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236f28c924eadffcc4911

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6360c5753c369c7f74996e07

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc3e405357f749eab36

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42f99066fd7c90fc270f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fb9066fd7c90fc271d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fb9066fd7c90fc271f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle

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