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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043135814

—

31 décembre 2020

31 décembre 2020

ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN LAB - ALTRAN EDUCATION SERVICES - ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES »

Source officielle
?

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ACCO

ACCOTEXT000038752984

—

1 mars 2019

1 mars 2019

Accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale "Altran Technologies - Altran Lab - Altran Education services - Altran Prototypes Automobiles"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752868

—

1 mars 2019

1 mars 2019

Accord portant reconnaissance de l'unité économique et sociale "Altran Technologies - Altran Lab - Altran Educations Services - Altran Prototypes Automobiles"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598253

—

26 avril 2023

26 avril 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME PLURIANNUEL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA SOCIETE SAP LABS France

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80f1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marième DIOP Me Najette LABBAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645930

—

28 octobre 2019

28 octobre 2019

Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE au sein de l'UES Altran Technologies-Altran Lab-Altran Education Services-Altran Prototypes Automobiles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122103

—

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRESUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LEPARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LASOCIETE SAP LABS FRANCE ANNEE 2023

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AJILINK - LABIS [Z] - DE CHANAUD Prise en la personne de Maître [A] [Z], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS NEXT TECHNOLOGIES INNOVATIONS (RCS MEAUX 883 592 909), nommée à cette

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67ba8c38f76f78303437

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ARRET N° [N] C/ Association GROOVE LAB copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me SOUFFLET Me CAZELLES LDS/IL/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307565_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, ressortissant guinéen né le 3 juillet 1986 à Donghol Sigon (préfecture de Labé), s'est présenté le 17 avril 2018 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Val-de-Marne pour y déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2003983_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

sous-marines, à savoir le basculement de certaines parties de la digue, sont erronées, dès lors que les derniers relevés techniques que le GPMM a fait effectuer, le 13 novembre 2023, après des coups de Labé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307966_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B C A, se disant ressortissant guinéen né le 1er juillet 1974 à Labé, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile auprès des services de la préfecture de l'Essonne le 5 janvier 2021.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222555

—

14 juin 2022

14 juin 2022

Accord d'harmonisation des statuts en vigueur au sein de la société alcatel lucent international suite à la fusion absorption de la société Nokia Bell Labs France par la société alcatel lucent international

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0121JUD005267315

Admin. suprême

21 janvier 2020

21 janvier 2020

The LAB did not indicate how this amount was to be shared among the interested parties. 10.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716000

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme veuve X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709865

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007701932

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Nicolas X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007702405

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE ANONYME DES MINES DE KALI X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2ed7ccdc6046d470d5156

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[S] [C] [I] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [D] [V] [K] épouse [N] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu

Source officielle
CC

civ3

607940b99ba5988459c3d6fc

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

LABBE. A RAPPROCHER : 6 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, V, NO 4, P. 3 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle