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3 889 résultats pour « Lancry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434005_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Lahary pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande en référé : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434009_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Lahary pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491976.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

cour administrative d'appel de Bordeaux : - a entaché son arrêt d'insuffisance de motivation faute d'avoir indiqué avec précision les raisons pour lesquelles elle ne lui a pas reconnu la qualité de lanceur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed40

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

rendu (e) le 05 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine LANDRY

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46942150aadff23da2a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 16] Représentée par Me Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20170233 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57244cdc6046d47728c49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ENTREPRISE [T], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 540 004 454 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Pierre LANDRY

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7dd33109fd079b6bb9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARI, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 890 924343 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa19de9a46d1f5a7690a3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SABLE AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS S.A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302999_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Landry (SCP Pierre Landry Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE Société Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Tr avaux Publics dite SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989809

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

. ; - la société LANKRY PROTECTION SECURITE, dont le siège est ... ; - la société LA RONDE DE NUIT, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f5e

Appel

21 juin 2000

21 juin 2000

du 17 Novembre 1998 ARRÊT DU 21 JUIN 2000 APPELANT : Monsieur Yann LE X... né le 22 Février 1972 à VANNES (56000) ... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me LANDRY

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104708_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

A B et Mme C B, représentés par Me Landry, demandent au tribunal : 1°) de constater la responsabilité de la commune d'Allonnes dans les dommages survenus sur leur propriété située 54 route des Fondus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104771_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme B E, représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le président

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6031fb907f2f1533e7dd7589

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

A... n'a pas été repris par le nouveau prestataire du site, la société Lancry Protection.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10610

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

application des dispositions de l'article L1232-6 du Code du travail, mentionnait : « Début juin 2012, vous avez été rappelé à l'ordre à la suite des déclarations de Mme [X], hôtesse de la société Lancry

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2ca

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

malgré l'interdiction qui résulte d'un arrêté municipal du 12 juillet 1978; "aux motifs adoptés des premiers juges que, le 25 janvier 1994 à 22 heures 45, les gendarmes de la brigade territoriale de Lanarce

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dacdc6046d47bd66cc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, et que d'autre part que le lanceur d'alerte ait agi de manière désintéressée et de bonne foi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d268e5a8ebce71548390

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TROIS MOULINS HABITAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les

Source officielle
CC

civ1

60794c519ba5988459c45480

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

X... à payer à la société Lancart l'aînée la somme correspondant en francs français (au cours du jour) à celle de 59 772 francs suisses, l'arrêt attaqué, statuant en référé, se borne à énoncer que cette

Source officielle