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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2434005_20250103
3 janvier 2025
Lahary pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande en référé : 1.
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DTA_2434009_20250103
Lahary pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491976.20241108
8 novembre 2024
cour administrative d'appel de Bordeaux : - a entaché son arrêt d'insuffisance de motivation faute d'avoir indiqué avec précision les raisons pour lesquelles elle ne lui a pas reconnu la qualité de lanceur
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed40
19 octobre 2011
rendu (e) le 05 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine LANDRY
Chambre A - Civile
6350e46942150aadff23da2a
19 octobre 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 16] Représentée par Me Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20170233 S.E.L.A.R.L.
Chambre 1
69d57244cdc6046d47728c49
7 avril 2026
ENTREPRISE [T], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 540 004 454 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Pierre LANDRY
6866ec7dd33109fd079b6bb9
3 juillet 2025
BARI, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 890 924343 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre
Chambre 9
679aa19de9a46d1f5a7690a3
10 janvier 2025
SABLE AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS S.A.
7ème chambre
DTA_2302999_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Landry (SCP Pierre Landry Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février
6a10c0f4cdc6046d479d644b
22 mai 2026
avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE Société Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Tr avaux Publics dite SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007989809
29 juillet 1998
. ; - la société LANKRY PROTECTION SECURITE, dont le siège est ... ; - la société LA RONDE DE NUIT, dont le siège est ...
6253c856bd3db21cbdd84f5e
21 juin 2000
du 17 Novembre 1998 ARRÊT DU 21 JUIN 2000 APPELANT : Monsieur Yann LE X... né le 22 Février 1972 à VANNES (56000) ... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me LANDRY
1ère Chambre
DTA_2104708_20240813
13 août 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Landry, demandent au tribunal : 1°) de constater la responsabilité de la commune d'Allonnes dans les dommages survenus sur leur propriété située 54 route des Fondus
DTA_2104771_20240813
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme B E, représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le président
Ch. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7589
22 mai 2018
A... n'a pas été repris par le nouveau prestataire du site, la société Lancry Protection.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10610
23 juin 2021
application des dispositions de l'article L1232-6 du Code du travail, mentionnait : « Début juin 2012, vous avez été rappelé à l'ordre à la suite des déclarations de Mme [X], hôtesse de la société Lancry
cr
61372560cd5801467741d2ca
26 juin 1996
malgré l'interdiction qui résulte d'un arrêté municipal du 12 juillet 1978; "aux motifs adoptés des premiers juges que, le 25 janvier 1994 à 22 heures 45, les gendarmes de la brigade territoriale de Lanarce
Chambre 4-3
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
, et que d'autre part que le lanceur d'alerte ait agi de manière désintéressée et de bonne foi.
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d268e5a8ebce71548390
16 octobre 2025
TROIS MOULINS HABITAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les
civ1
60794c519ba5988459c45480
18 décembre 1990
X... à payer à la société Lancart l'aînée la somme correspondant en francs français (au cours du jour) à celle de 59 772 francs suisses, l'arrêt attaqué, statuant en référé, se borne à énoncer que cette