AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GONDER la SELARL LAYDEKER

[K] [H] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL

Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE Me Emilie FRIEDE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER

représentées par Maître Marie CASANOVA de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Michel LANIECE, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 933, présentée par M.

qualité au siège sis, [Adresse 4] MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentées par Maître Flore HARDYde la SCP LAYDEKER

[Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOZ Minute : 24/642 Monsieur [O] [P] Représentant : Me SCP LAYDEKER

janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7I [T] [Z] C/ [E] [H] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à SCP LAYDEKER

54G Minute n° 24/ N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSFV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER

[D] - FE délivrée à Me MOUSSEAU Le 19/04/2024 Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 19 avril 2024 COMPOSITION

BAYLE - JOLY la SELEURL CABINET SBA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DEFIS AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Armelle HUBERT la SCP LAYDEKER

KILOUTOU, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 317 686 061, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Xavier LAYDEKER

vestiaire #E1286 Madame [H] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848, et par Maître Xavier LAYDEKER

copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LAYDEKER

B..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2025 par lequel le préfet de la

A D, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Jugement rendu le 18 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY Section : Encadrement N° RG : 12/00542 Copies exécutoires délivrées à : SCP CYL (CHAPRON YGOUF LANIECE

en cette qualité au siège social, sis 42 Cours Georges Clémenceau-33000 BORDEAUX représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître EYQUEM substituant Maître LAYDEKER

domicilié en cette qualité au siège social Lieu dit Bois du Fief Clairet-86240 LIGUGE, représentées par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant, et assistées de Maître Xavier LAYDEKER

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2202444, les 2 mai et 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle