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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f8
6 septembre 2007
6 septembre 2007
LEMAIRE ET CIE demeurant ...59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS I.R.N. EO.
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df02
25 mai 2011
25 mai 2011
cour : Jugement rendu(e) le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00393 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402537_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313b
5 avril 2016
5 avril 2016
14/ 01450 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 AVRIL 2016 AFFAIRE : SA SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE " SILAB " C/ Me Vincent X..., Me Emmanuel
Source officielle8e Chambre C
603748ee3fe8382723a4ca4d
23 avril 2015
23 avril 2015
La SAS HORIZON était bénéficiaire d'un marché public avec le conseil général des [Localité 1] dont le renouvellement devait intervenir en mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93233
11 mai 2016
11 mai 2016
PROCÉDURE Suivant marché de travaux du 2 mai 2011, la S. C. I. Biguglia Promotion II, représentée par M. X..., confiait à l'entreprise BH Constructions S. A. R. L. représentée par M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86dbee452b31d5649cf8
6 septembre 2018
6 septembre 2018
ayant son siège social : [...] 08 Représentée par Me Bernard A..., avocat au barreau de Douai et Me Emmanuelle B..., avocat au barreau de Paris Créanciers inscrits Urssaf prise
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09758
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE [Localité 1] 20 décembre 2021 RG:19/03716 [B] [K] épouse [B] C/ SCI PONT DU CASSE SARL SEVERINI [Localité 12] ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 20 décembre 2021 RG:19/03721 [R] [N] C/ SCI [Localité 11] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c9
12 mars 2013
12 mars 2013
Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire, ont déclaré intervenir volontairement à l'instance.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004432798
14 mars 2002
14 mars 2002
intr. 30.04.98 enr : 26.10.2000 M es Luciano et Mario Antonio ROSSI (L’Aquila) 62261/00 COLETTI Mauro intr. 27.03.98 enr : 26.10.2000 M e Flora PANEPUCCI et Alessandro MARCHETTI (
Source officielle3e chambre sociale
635a219bc549ea05a7cd2c88
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[J] résidait au Maroc. M.
Source officielleRétention_recoursJLD
635a21dbc549ea05a7cd2d65
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ajoute qu'il est homosexuel et ne veux pas retourner au MAROC, craignant d'y être maltraité du fait de son homosexualité.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226265
10 juillet 2023
10 juillet 2023
14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt } Published on 28 August 2023 FIRST SECTION Application no. 3795/22 Emanuele
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64cc95170fec5dd96933f92b
3 août 2023
3 août 2023
suivant assignation en date du 26 juin 2023, à : Madame [N] [Z] épouse [C] née le 01 Janvier 1971, de nationalité Française, agent d'entretien, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour ces opérations de construction, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un groupement composé de l'EURL Jean-Louis Corsenac (mandataire du groupement), Comeron Conseil environnemental, Boris
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029835085
3 décembre 2014
3 décembre 2014
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés
Source officielle2ème chambre
636ca64d6c7633dcd15b3bda
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SOCIETE HYDREAUCLIN Prise en la personne de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL
Source officielle1ère Chambre Cab3
67eed485b848dd6814c5ef35
3 avril 2025
3 avril 2025
assesseur qui a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoires et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c31
2 avril 2025
2 avril 2025
DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePage 45 sur 224