Dit que les cinq lots seront constitués comme il est indiqué dans le dispositif des dernières conclusions déposées par Mesdames Marie Bernadette A..., MARIE Françoise X..., Renée Z... et Julie B....

Estimant que les loyers du 15 mars au 11 mai 2020 n'étaient pas dus, et alors que le loyer du mois de mars avait été intégralement payé, la Sarl Anaïs n'a pas réglé les loyers des mois d'avril et de mai

---------------------------------------------------------------- I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 21 février 2023, Messieurs [W], [H], [GS], [RM], [KV], [C] [D], Mesdames

2012 ; 5) les échanges de courriels mentionnés dans son courrier du 19 mai 2016 ; 6) la lettre de Madame X datée du 26 avril 2010 ; 7) la lettre de convocation de Monsieur X datée du 26 avril 2010,

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 MARS 2010 (n° 58 , pages) Numéro d'inscription au

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,

PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TIXIER-VIGNANCOUR (D0428) Me SULTAN (A0337) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05208 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGUH N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Mars

[K] ont démissionné de leurs fonctions salariées, respectivement le 22 avril 2010 et le 10 mai 2010, et ont cédé leurs actions de la société Linagora à cette dernière le 17 mai 2011. 4.

EXPRO, JCP de paris le 24 Juin 2022 Appelante : Commune VILLE DE [Localité 2] représentée par son maire en exercice, Madame [I] [M], domiciliée en cette qualité sis [Adresse 1] , représentée par Me

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames C est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes A D et Françoise C et au préfet de la Guadeloupe.

[F] [S], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aquitaine dépannage

2020 (pièce 1) - la situation au répertoire SIRENE au 25 mai 2022 de Mme [L] [H], infirmière (pièce 2), - la situation au répertoire SIRENE au 25 mai 2022 de Mme [X] [T], infirmière (pièce 2), - le

jugement à la demande de Monsieur [K] [B], sans que n'aient été évoquées les conséquences de l'absence de signification de la déclaration d'appel aux deux parties intimées non constituées ; Le 12 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mesdames B, Rinçon, Dargent, Houzelot, Joncour, Piana et Proenca et Messieurs Niare, Sahraoui et El Mechouri, représentés

Jean-Christophe K...- Marie L...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2014

jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le conseiller doyen qui en a délibéré, en remplacement du président, à l'audience publique du vingt-sept mars

Le 22 mai 2019, par arrêt mixte contradictoire partiellement infirmatif des jugements du 03 novembre 2016 et du 27 mars 2017, la cour d'appel de céans a notamment : - ordonné la jonction de l'affaire

Par jugement du 11 mars 2014, le tribunal de grande instance de PARIS, saisi par Mesdames [A] et la MAAF de demandes dirigées à l'encontre de Messieurs [G] [G] et [L] [O] ainsi que leurs assureurs, a,

Au décès de Monsieur [O], la propriété de l’appartement mis en location est transmise à titre d’usufruit à Madame [G] [O] et à titre de nue-propriété à Mesdames [U], et [N] [O] et Monsieur [F] [O].