barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001654 du 25/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : CPAM DE LA MARNE

des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 15 Mars 2023 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN

nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] (USA) représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Guillaume PRIGENT, avocat plaidant pour Maître Jean MARTIN

barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine

GENERALE DE MARIGNANE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] - Me Martine

margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt }

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la société FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Elle fait valoir que : - le requérant ne démontre pas avoir intérêt à agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable car la compétence urbanisme est exercée par le Grand Annecy depuis une délibération du 13 janvier 2017 et non par le maire de Talloires-Montmin qui

du Réal Martin dont elle constitue l’extrémité.

du Réal Martin dont elle constitue l’extrémité.

du Réal Martin dont elle constitue l’extrémité.

Le risque de mortalité est jugé fort pour E2 et E3, faible pour E1 et E4.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,

De même, concernant le Goeland brun, la société Enertrag Normandie I SAS fait valoir sans être contestée qu'elle a fait le choix d'éviter les secteurs préférentiels de stationnement de cette espèce au

.s57C2B30 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:11.6pt } .s9671CAED { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s2F3A2FA8 { margin-top:18pt; margin-left:41.7pt; margin-bottom

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P..., demeurant à Champigny-sur-Marne (94500) ; - n° 113 285, présentée par M. Alain XU..., demeurant ... ; - n° 113 286, présentée par M.