au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n°293/Shom/DRH/NP du 15 mai 2023, par laquelle le directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Martin, avocate commise d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Martin, avocate commise d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Mme B.

venait à expiration le 25 mars 2019 ; le délai de recours contre les associés suit le délai de prescription des actions contre la société concernée initialement par le recouvrement ; - . la SCEA La Maslinière

venait à expiration le 25 mars 2019 ; le délai de recours contre les associés suit le délai de prescription des actions contre la société concernée initialement par le recouvrement ; - . la SCEA La Maslinière

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Conti, représentant

Le rapport de Mme Marini, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, -les observations de Me Mbousngok, avocat commis d'office, représentant M.

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

X... à son poste de magasinier due à une origine professionnelle et condamné la société Ugin Dentaire à payer à M.

TENDANT A L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 52-540 DU 7 MAI 1952 RELATIF AU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. Y..., dont l'employeur, M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement Monsieur X... et Madame Madina Y... à payer à la S. A.

sF2BC4CC3 { width:192.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 8322/13 Mário Peter LUWISCH and Mariagrazia MARINI

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)357 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Marini

représentants légaux Ayant son siège social 15 Avenue du Centre Commune de Guyancourt 78281 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me MASSONI