Délibéré après l’audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

ELECTIONS FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2011 Cassation sans renvoi Mme MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

intimé, cité à personne le 15. 10. 2007, non comparant, représenté par Maître MAZE, avocat au barreau de BORDEAUX II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président :

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère. Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme C D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault

Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

D..., représentés par Me Mazas, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet de l

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet

. - Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022 sous le n° 2205771, Mme D B épouse A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet

Le secteur sud-est dans lequel prend place la commune de Mazères-Lezons, dans sa partie extérieure à la rocade du centre d'agglomération, prévoit la création de 313 logements d'ici 2030.

[K] [Z], [A], [R] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003420 Défendeur(s) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MOURIER Sébastien, comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET

d'inscription au répertoire général : 2025 003421 Défendeur(s) : COULEURS DE FEU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GONZALES Bruno Emmanuel Vincent, comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET

Cédric TRANCHECOSTE, non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 13/01/2026 Attendu que par jugemen t du 13/01/2026

display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16079/05 Antonio MAZZEO

tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 féveir 1985 du préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Loire, déclarant d'utilité publique l'aménagement de la voie communale du Mazet-Saint-Voy

width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 19482/10 Ștefan MANEA