, a été déficitaire chez SPRT (-37.477 FCP) ; qu'il en ressort également que les exercices 1990, aux titres desquels STRH et SHIP ont reçu des prêts (respectivement 10 millions et 35 millions) ont été

que le 17 juin 2011, le conseil d'administration de la société Tekka a arrêté les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2011, lesquels faisaient notamment apparaître des pertes d'exploitation de 3,7 millions

; que la dissipation d'une partie importante des fonds, qu'il affirme avoir recouvert en vertu d'un mandat de la CBGE, laisse augurer un préjudice considérable bien supérieur au cautionnement d'un million

plaignants n'avaient eu connaissance qu'en mars 2001, sur injonction judiciaire dans le cadre d'une action en résolution du plan de cession, que le fonds de commerce était nanti pour un montant de 150 millions

(Mme Z...), et leurs deux enfants communs, Paul et Victoire ; qu'aux termes de dispositions testamentaires, il léguait à chacun de ces deux derniers une somme d'un million de dollars dont Mme Z... devait

société, soient des mouvements financiers en direction de sociétés dissoutes, des comptes courants d'associés débiteurs, des honoraires injustifiés et une insuffisance d'actifs d'un montant de 6,8 millions

codificateur universel et du système des actes codés, ainsi que du contrat de maintenance associés, en date du 2 décembre 2009, condamner la société EFL à payer à la société Corporatek les sommes de 4 millions

confirmatif attaqué (Limoges, 5 janvier 1988) a écarté cette limitation et condamné la compagnie des AGP-La Paternelle à garantir Mme Y... des condamnations prononcées contre elle, à concurrence d'un million

incendie accidents, assureur de la clinique (l'assureur), étant intervenue volontairement à l'instance, l'arrêt a constaté que la police souscrite par la clinique prévoyait un plafond de garantie de 2 millions

Z... de sa demande l'arrêt retient que celui-ci ne fournit aucun élément sur ses revenus exacts, qu'il a déjà perçu une somme d'un million de francs et qu'il ne peut prétendre à un salaire d'inactivité

la société Locunivers ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que la société prétend que le moyen est irrecevable comme nouveau ; qu'elle prétend encore, ainsi que la SCP Mizon-Thoux

rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 janvier 2020, pourvoi n° 18-23.240), par acte sous seing privé du 28 juin 1996, la société Axa banque (la banque) a consenti un prêt in fine de cinq millions

[L] [M], ressortissant italien, aux fins d'exécution d'une peine de vingt-deux ans d'emprisonnement confirmée par arrêt de la cour d'assises d'appel de Milan du 11 novembre 1995, devenu définitif le 22

[X] [O], une maison d'habitation moyennant le prix d'un million de francs payé comptant à hauteur de 440 000 francs, le solde ayant été converti en rente viagère d'un montant mensuel de 4 300 francs.

[H], Mme [H] (la promettante) a consenti à la société DBX immobilier (la bénéficiaire), une promesse unilatérale de vente d'un terrain au prix d'un million d'euros, sous condition suspensive d'obtention

Vidak VUKIĆEVIĆ 1962   Milija DEDIĆ 1947 Stanuša JOVANOVIĆ 1955 Nikola LOPIČIĆ 1951 Goran PEJOVIĆ 1972 Neđeljko PETROVIĆ 1970 Zagorka PETROVIĆ 1953 Svetozar VUKČEVIĆ 1948 Ljubiša ASANOVIĆ 1950 Milan

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie — Copie de l’arrêté pris par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, accordant un dégrèvement d’impôt de 2,9 milliards de francs CFP (environ 240 millions

.] ; que, si le prix de vente officiellement déclaré a été fixé à 20 millions d'euros environ, il est établi que M.