Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF
6253ca3fbd3db21cbdd8a72d
31 mars 2008
31 mars 2008
coupable de PROPRIETAIRE DU VEHICULE REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM / H ET INFERIEUR A 50 KM / H, le 08 / 03 / 2006 à 20 : 24, à ATR A55PK / PR015. 000 LES PENNES MIRABEAU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110904_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'implantation d'un transformateur électrique sur une parcelle cadastrée section AI n° 341, jouxtant la parcelle section AI n° 343 lui appartenant, située sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105939_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
commercial " Carglass Maison " différents établissements spécialisés dans les dépannages d'urgence et travaux pour la maison, en qualité de chef d'agence dans l'établissement secondaire des Pennes-Mirabeau
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411543_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Mirabeau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC000280507
6 décembre 2011
6 décembre 2011
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 2805/07 by Mihael
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502249_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507422_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant la requérante ; - les observation de M. A..., représentant la commune de Rosny-sous-Bois.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312065_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délivrance d'un certificat de non opposition prévu par l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme, provisoire jusqu'à ce que le tribunal statue sur la requête n° 2311620 ; - les observations de Me Mirabel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304038_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304775_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A C domicilié 795 Chemin de Risannes 26 110 Mirabel aux Baronnies, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305500_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - et les observations de Me Mirabel, représentant la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - et les observations de Me Mirabel, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101447_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Louvel, rapporteur, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309108_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Chenevey, juge des référés ; - Me Mirabel, pour la société Free Mobile, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404896_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
25 mars 2024, une déclaration préalable de travaux en vue de l'implantation d'un pylône d'une hauteur de 27 mètres, comprenant six antennes relais, sur la parcelle cadastrée AH.14 au lieudit " La Mirabelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403907_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 à 15 h 30 : - Me Mirabel, avocat (société Pamlaw-Avocats), pour la société Free Mobile, qui a rappelé les termes de ses écritures, -
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501054_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501454_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Senoussi, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Mirabel, représentant la société Free Mobile qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Haute-Marne lui délivrant l’autorisation environnementale relative à la création d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de La Genevroye, Mirbel
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835444
18 février 1994
18 février 1994
Mirabeau (13170) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 août 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
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