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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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3 novembre 2004
l'alcoolisme la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs adoptés qu'en l'espèce, le nom des marques d'alcool apparaît de façon insidieuse dans un environnement sportif, de compétition
Pôle 3 - Chambre 1
6a17d35fcdc6046d473126dc
27 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00233
22 février 2022
[R] s'est successivement engagé à procéder à des modifications du site internet de la société, afin notamment de clarifier son mode d'action et les modalités de rémunération. 5.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00655
11 mai 2022
Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 2021), Mme [O] a été engagée par la société Fives Stein Manufacturing, aux droits de laquelle se trouve la société FSM, à compter du 15 septembre 1981 en qualité
Chambre civile 1-5
69d88675cdc6046d47b9f30a
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse PARODI
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500506.20250128
28 janvier 2025
justice de la nommer auditrice de justice issue du premier concours et, à tout le moins, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de réexaminer sa situation dans un délai de 8 jours à compter
613724cbcd5801467741868c
27 juin 2007
X... était composée d'une partie fixe à hauteur de 20 % et d'une partie variable comprenant 60 % sur le chiffre d'affaires réalisé par les clients attribués à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00237
14 février 2018
, de dire que le reçu pour solde de tout compte n'a pas été établi conformément à la loi et est privé d'effet libératoire pour la nature de la somme comprise, de déclarer recevables les demandes des salariées
Assemblée
CETAT:CETATEXT000032912745
13 juillet 2016
de statuer à nouveau sur la demande de la société Paris Première de modification de ses modalités de financement dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) de
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00553
9 octobre 2024
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00505
14 mai 2025
[D] a été engagé en qualité de technico-commercial à compter du 2 mai 2012 par la société Kipopluie.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01084
19 novembre 2025
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à communiquer au comité les informations suivantes : 1) Les documents présentés et compte-rendu des groupes de travail thématiques, composition et calendrier
61372412cd58014677411deb
6 mai 2003
Etablissements Caradec (la société Caradec), spécialisée dans la production et la commercialisation des oeufs, a confié à la société Les Fermiers de Bretagne le soin de sous-traiter au GAEC du Vieux Moulin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100628
7 septembre 2022
Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Chambre 8/Section 2
66fd896738de0398b515c40d
1 octobre 2024
IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me ORHON Harry, avocat du barreau du VAL DE MARNE, substitué par Me LOUIS Marjolène COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Monsieur
CETAT:CETATEXT000032892424
BFM TV et NextRadioTV demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2015-526 du 17 décembre 2015 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a agréé une modification des modalités
61372463cd58014677415137
10 mai 2005
X..., après avoir pourtant constaté que les repos compensateurs pouvaient être pris périodiquement par demi-journée ou par journée ou, éventuellement, selon d'autres modalités définies après négociation
Pôle 4 - Chambre 4
616246d1af0a1de0eb1b6619
26 novembre 2013
intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - condamné solidairement M. et Mme [U] aux dépens, ce y compris le coût du commandement de payer, et à payer à la SA d'H.L.M.
2ème chambre
DTA_2100592_20230117
17 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ARSBFC/DOS/PSH/2021-049 du 4 février 2021, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a fixé la composition
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10401
28 mars 2018
de statut employé de 1 % à compter du 1er avril 2007" ; la SAS COMPASS GROUP FRANCE refuse d'appliquer cette augmentation à M.
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