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A de Moussac forme opposition à la contrainte émise le 26 janvier 2021 par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine pour recouvrer la somme de 259 euros correspondant à un indu d'aide personnalisée

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Reconduite à la frontière

DTA_2504961_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Moura, avocate de M.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1fa5cdc6046d479144b4

Commerce

8 juillet 2025

BOUTARD Frédéric DEFENDEUR (S) : AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 2] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maître DA ROCHA LUIS Ana-Filipa PRESIDENT : Monsieur BROSSIER Hervé GREFFIER : Jérôme MOUSSAY

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00074_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 16 mai 2019 et 10 décembre 2020 par lesquels le maire de Val d'Isère a délivré des permis de construire à la SAS La Mourra

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other

ECLI:FR:CCASS:2007:AV00006

Cassation

2 avril 2007

Moussa, conseiller, M. Vigneau, conseiller référendaire, rapporteur, assisté de M. Arbellot, auditeur, Mme Stéfanini, greffier en chef adjoint.

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soc

6137214ccd580146773f2a09

Cassation

25 octobre 1990

Moussa X..., demeurant chez Salah Z..., Saou Y..., W Oeb (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1988 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233894

Admin. suprême

28 novembre 2005

Kada X, demeurant 14/32, Cité Daoudi Moussa, à Saïda (20000), Algérie ; M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501397_20250731

Administratif

31 juillet 2025

A..., ressortissante comorienne née le 7 juillet 1994, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de renouveler

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613725c4cd580146774205c1

Cassation

5 mai 1998

Moussa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 septembre 1997, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

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civ3

61372129cd580146773f1804

Cassation

21 février 1990

. ; 2°) Monsieur Moussa Z..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au

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61372694cd58014677426b87

Cassation

12 décembre 2006

BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 2e chambre, en date du 24 mai 2006, qui a relaxé Moussa

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édure suiviec/Chabane X

6137267ccd58014677425f29

Cassation

3 février 1993

Moussa, civilement responsable de son fils X...

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soc

61372293cd580146773feae8

Cassation

31 janvier 1996

Moussa X..., demeurant résidence du Mont Rabeau, porte B, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00592_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

B, représenté par Me Moussa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

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5ème Chambre

DTA_2102843_20221031

Administratif

31 octobre 2022

B a fait l'objet d'un commandement de quitter l'immeuble qu'il occupe au lieu-dit " Mouta " à Beauziac (Lot-et-Garonne) par acte d'huissier du 25 juin 2020.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400621_20240122

Administratif

22 janvier 2024

d'une part, de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois sur leur demande d'abrogation de la délibération du 10 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Moussy-le-Neuf

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PCP JCP fond

69d94fbbcdc6046d47ce9167

T. Judiciaire

1 avril 2026

ISMAIL MOOSA IMMOBILIER TRUST a fait assigner M.

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2ème Chambre

DTA_2002763_20221201

Administratif

1 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Etablissements Moussy est rejetée.