Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société B... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Lhéritier de Chezelle 37600 LOCHES représentée par Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 3 FEVRIER 2022 Audience publique du

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nicolas

L’affaire fut renvoyée en jugement devant l’ Audiencia Provincial de Madrid. 2.

Andrés Cabezas Rectoret, est un ressortissant espagnol, né en 1939 et résidant à Madrid. Il est représenté devant la Cour par M.   Muñiz Vega, avocat à Madrid. A.

[C] [U] né le 25 Juillet 1982 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Mai 2026 à 16 h 05

    Principaux faits   Le requérant, Maurice Zarb Adami, est un ressortissant maltais résidant à Attard (Malte). Il est pharmacien.

Devant la Cour, il est représenté par M e Alain Maurice, avocat au barreau de Valence.     Les faits, tels qu’ils ont été présentés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

P. 1028 51686 REIMS CEDEX 2 Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Maurice-Alain CAFFIER, avocat au barreau

DUVAL-VALENTIN and Loïk Robert Maurice DUVAL-VALENTIN   2.

#xa0;          de la requête N° 24470/94                  présentée par Nicolaos

Suite à un malaise, elle fut examinée le même jour par un neurologue qui, observant des nausées, des troubles de la vision et un traumatisme crânien, prescrivit un examen urgent au service de neurochirurgie

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A ; Considérant que Mme A, assistante sociale de la fonction publique hospitalière

Buren Roncero, juge d'instruction central n° 1 à Madrid, pour appartenance à une bande armée, falsification de plaques minéralogiques d'un véhicule à moteur, détention illicite d'armes et d'explosifs,

) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à 16h40 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE,

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT

Nicolas C..., ouvrier monteur, qui atteste l'avoir vu à plusieurs reprises balayer l'entreprise et la cour après ses arrêts maladie ; que le témoignage de M.

légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne-Bénédicte Robert, membre de la SELAS LLC et associés, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer ayant pour conseil Me Nicolas