Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de la société Golf Y... & fils, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES URSSAF DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA

, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA

, avocat au barreau de MARSEILLE CARSAT SUD-EST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun produit au pourvoi n° A 10-30. 515 par Me Carbonnier, avocat aux Conseils pour la société Peuvrier junior Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR

relance et le ministre des solidarités et de la santé ont fixé la répartition des sièges de chaque union régionale des professionnels de santé pour la profession des biologistes médicaux entre les organisations

mise à disposition au greffe le 17 avril 2024 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur BRUNET, Président de chambre et par Madame CARDONA

Vincent EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont

B E A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

judiciaire », la cour d'appel a violé les articles R. 123-9 du code de l'aviation civile et L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire. » Réponse de la Cour 6.

après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation

après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation

après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation

après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2022, 28 février 2023, 6 juillet 2023 et 25 septembre 2023, la société SANEF, représentée par la SELARL Carbonnier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars 2020, 16 août 2021, 27 septembre 2021 et 5 octobre 2021, la société SANEF, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Instrubel NV, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Montana Management Inc.,

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame CARDONA

DESGENS, conseiller Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame CARDONA, greffière lors des débats.

CARDINALE demeurant : 320 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE Avocat : Maître VERNE (TOQUE 680) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 23 Octobre 2001 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du 31 Janvier