B, représenté par Me Hoin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu correspondant à la réintégration

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 117 March 2009 Ould

mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (ALGÉRIE), domicilié : chez M. et Mme [E], [Adresse 1] de nationalité Française représenté par Me Sofia OULAD

B A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 septembre

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Orguia Y..., demeurant Cité 200 Villas, Wilaya de Skikda, Algérie (21360) ; Mme OULED-DIAF

né le 01 Janvier 1950 à OULED M'TAA (MAROC) ...

seul et en constatant que deux mois avant elle-même avait pris l'attache des vendeurs, alors que, enfin, leur décision est privée de base légale en ce qu'elle lui impute une participation à la fraude ourdie

Mohamed X..., 8 / de Mme Naima X..., 9 / de Mme Rkia X..., 10 / de Mme Sfia X..., demeurant tous à Ouled Ben Sbaa (Maroc), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

A..., demeurant 6 cité des Fonctionnaires -Oules Lahmar, Errachidia (Maroc) et M. Georges X..., demeurant Mas du Bon Vin à Lunel Viel (34000) ; Mlle A... et M.

. - Bab El Oued à Alger ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer

Ali X..., demeurant Cité 3 Si Tarik n° 105 Ouled Ben Abdelkader à Chlef (Algérie) ; M.

B..., ressortissant marocain, né le 1er décembre 1996 à Oulad Nouel, a déposé sur la plateforme « démarches-simplifiées » de la préfecture des Yvelines, le 4 septembre 2025, une demande d’admission exceptionnelle

D, ressortissant marocain né le 11 février 1990 à Houara Ouled Rahou (Maroc), a déposé auprès des services de la préfecture d'Eure-et-Loir une demande d'admission exceptionnelle en qualité de salarié le

B A, représenté par Me Hoin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du

D C, représenté par Me Aït-Hocine, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé

PS : je suis moi-même en maladie professionnelle pour l'amiante depuis le 02. 01. 2002. » • Monsieur Hocine E... : « J'ai travaillé du 14 mars 1964 à août 1994 à la société UMICORE à Auby en compagnie

(HOSSINE), PARTIE CIVILE, A DES REPARATIONS AU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, PARTIE INTERVENANTE ET A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE

A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des