Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f4f
4 avril 2024
4 avril 2024
parcelles, dont celles appartenant à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308421_20260220
20 février 2026
20 février 2026
demande de communication de documents administratifs reçue le 16 février 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de Vémars de lui communiquer toutes les autorisations d’occupation du sol délivrées sur la parcelle
Source officielleChambre 4-6
69d0a4eecdc6046d47113611
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
68dece0f6af9fd1f809579cb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
appartenant à Madame [A] [X] et Madame [N] [I] [X] née [E] et la parcelle appartenant à l'ASL, en application des plans du géomètre [V] de 1959, du plan cadastral et des plans fournis par les époux [X
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lors de l'audience du 01/07/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Pascal COSTE, représentant légal de la SAS PASCAL COSTE INVEST elle-même présidente de la SAS PASCAL COSTE
Source officielleChambre 1-9
5fda705e30dd87b9ed43ddbb
3 juillet 2019
3 juillet 2019
cadastrée CM n° [Cadastre 6], [Cadastre 5] et [Cadastre 8], puisqu'il a été constaté que ces parcelles étaient libres de ces modules, tous déplacés sur la parcelle CM n°[Cadastre 7].
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f379d7e316eba7d86d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203785_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201938_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il soutient qu'à la suite de la démolition entreprise le 17 décembre 2021 du mur séparant la parcelle AA 19 portant un immeuble considéré sans maître de sa parcelle AA 20 affectée à l'usage de garage,
Source officielle1ère Chambre
62c52987a2c42363790799fb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LES NANCY Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [P] [C] domicilié 27 avenue Foch - 54136 BOUXIERES AUX DAMES Représenté par Me Pascal
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e77
8 février 2000
8 février 2000
Pascal Z..., VI - Sur le pourvoi n° G 98-30.184 formé par M.
Source officielleChambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c009bc
18 janvier 2018
18 janvier 2018
qu'il produit lui même en pièce 56 comportant les parcelles mises à disposition par [J] [N] le 1er janvier 1994.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d3a4ff9ec259c09918
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC2H Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 16h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031427877
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
17 novembre 2011
S] à lui payer une indemnité de 1.000 € pour appel abusif ainsi qu'une somme de 2.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse de CRÉDIT AGRICOLE fournit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301391_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D... en vue de la construction d’une habitation sur la parcelle cadastrée BK 117, sis au lieu-dit B..., sur le territoire de la commune.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
cadastrée section E no258 à CORSCIA, selon les limites établies par le plan dressé par Monsieur H..., - prononcé l'extinction de la servitude de passage consacrée dans l'acte de vente de ladite parcelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8584781dc057dee7b9c
11 mai 2022
11 mai 2022
SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Florence BUTIN, Conseillère dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01590
24 septembre 2014
24 septembre 2014
par Monsieur Sylvain Y... ; qu'en l'état des explications et des pièces fournies, la matérialité d'éléments de fait précis et concordants laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral n'est pas
Source officiellePage 45 sur 975