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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6364bae4e405357f749ea7dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
représenté par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [V] [U] demeurant [Adresse 15] représenté par Me Michel BRUNET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da7
15 décembre 2014
15 décembre 2014
de nationalité Française né le 07 Juin 1949 à SAINT GEORGES LES LANDES (87) Profession : Retraité, demeurant ...-87220 BOISSEUIL représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES Madame
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300158
2 février 2010
2 février 2010
1999 sur les parcelles 422, 423, 424 et 477.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816750a9accd9695a433d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[B] [N] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Madame [C] [N] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e1
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Y... ; Vu les conclusions déposées le 22 juin 2010 pour Pascale Y... ; Vu les conclusions déposées le 1er juillet 2010 pour Christian Z
Source officielle2 e chambre civile
67134be3208351cec6586557
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[G] [I] C/ [E] [P] [T] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8be62f7c490f224e5f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
l'exercice de la servitude de passage dont bénéficie la parcelle n° A [Cadastre 3], -dit qu'aucune servitude de passage grevant la parcelle n° [Cadastre 2] des consorts [F] [V] Crespi ne bénéficie à
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ef
3 juin 2008
3 juin 2008
323 ne bénéficie pas d'une servitude de passage complète contrairement à la croyance qu'il en avait ; Qu'en effet, le titre constitutif de la servitude de passage ne concerne que la parcelle 198 et
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a60
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Z... ... représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me ZENOU, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Pascale D... ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200682
7 avril 2011
7 avril 2011
a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu par un tribunal de première instance en dernier ressort, que Mme X..., exposant n'avoir été remboursée par le lycée Blaise Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ca2c4236379079632
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officiellesoc
6079b1349ba5988459c5162f
9 mars 1989
9 mars 1989
Pascal, C... Véronique, E... Jean-Paul, F... Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0a7
5 décembre 1991
5 décembre 1991
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffa
8 mars 2011
8 mars 2011
se réservant expressément le droit d'usage et d'habitation sa vie durant du lot no 2 composé de parcelles de terrain et de la maison d'habitation et ses dépendances.
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f2
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] [T] à laisser libre le passage du portail situé sur le chemin privé qui part de la voie publique au niveau de la montée [Localité 12] et qui emprunte les parcelles cadastrées section M n°[Cadastre
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f0a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DBV2-V-B7G-JBT2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 10 mars 2022, enregistrée sous le n° 18/02134 Monsieur [V] [S] Représentant : Me Arnaud DE SAINT REMY de la Scp EMO AVOCATS
Source officielleChambre des Référés
67fea96a7a459da3dcdebb3b
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Pascale Bikard, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D 1890, Me Marilyne Secci, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 558 DEFENDEURS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd923f9
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 15 Août 1978 à Calenzana (20214) Chez Mlle Christelle Y... ... ... 20240 TRAVO ayant pour avocat Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 2-4
67ee19706cff766e94e38a42
2 avril 2025
2 avril 2025
APPELANTE Madame [Z] [Y] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [E] [T] né
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