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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f785
30 mai 2012
30 mai 2012
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 avril 2012, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a7
30 mai 2012
30 mai 2012
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 avril 2012, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a0b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [U] [E] es qualité de liquidateur de la SARL HAUTES PYRENEES MACONNERIE GENERALE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Clémence MARINO-PHILIPPE
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté par Monsieur Philippe Chassaigne, avocat général, qui a fait connaître son avis par écrit.
Source officielleChambre sociale
6263991381d302277d8e8be4
21 avril 2022
21 avril 2022
, avocat au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS, avocat plaidant INTIMÉE : [W] [A] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleChambre sociale
6263991481d302277d8e8be6
21 avril 2022
21 avril 2022
, avocat au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS, avocat plaidant INTIMÉE : [U] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-215600
14 janvier 2022
14 janvier 2022
Prenant en compte des constatations prouvant sa gestion de fait des biens immobiliers litigieux, des déclarations de témoins, des éléments de surveillances policières, le tout corroborant les déclarations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01377
6 juin 2012
6 juin 2012
Philippe M..., directeur de la Sauvegarde 71 a saisi les services de gendarmerie de Chalon-sur-Saône afin qu'une enquête soit effectuée ; que dans le cadre de cette enquête, ont été entendus les jeunes
Source officielleChambre 1-1
69abfa70cdc6046d47d1d90c
1 avril 2025
1 avril 2025
1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Tous quatre représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère Chambre
69c58b2fcdc6046d47142d7b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en cette qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 4] représentée par Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat postulant au barreau de MACON, Me Jean-Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b3
11 avril 2024
11 avril 2024
siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Alexis David, avocat au barreau d'Amiens, assistée de Me Philippe
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c54c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DRAGUIGNAN, et Maître Clémentine PAQUET, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG D’AUTRE PART ; PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 9] - PAYS-BAS - représenté par Maître Jean Philippe
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67916e9ad4c7e89d7fe302ff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 23/03983 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRCJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita
Source officielle1ere Chambre
65b0bafe8d0ccf000877e501
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 7] Mme [P] [I] épouse [O] née le 11 octobre 1967 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 7] représentés par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af587ef77d000880b50f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ELECTRICITE TELEPHONE ET INFORMATIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 2] immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 420 861 221 Représentée par Me Jean-philippe
Source officielleJEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
21 mai 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour, par sa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300462
23 mai 2019
23 mai 2019
Bech, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Vilogia, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Asteck France, et après en avoir délibéré conformément
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310102
16 mars 2017
16 mars 2017
conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Jean-Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300834
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Philippe X..., domicilié [...], 2°/ à M. Y...
Source officielleChambre Sociale
616273fd7705f25f43643fb8
5 novembre 2013
5 novembre 2013
aide juridictionnelle Totale numéro 2012/7031 du 30/07/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Philippe
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