de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Vu les autres pièces du dossier.

Philippe BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 et Me Marie-alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE SA EURAZEO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, aucune pièce n'établit que M.

Il en est de même du lieu de cette photographie, du maquillage et de la tenue vestimentaire de l’actrice qui sont ceux du film (pièce E-Borealis n°9).

2012 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Pierre-Emmanuel

D'ailleurs, la démarche de Monsieur [Q] [Z] est parfaitement cohérente avec celle d'un agent commercial ayant subi une rupture de son contrat.

P... aux fins de se faire communiquer divers documents (fichiers clients et intérimaires, liste des propects démarchés...), explorer les messageries des deux sociétés, et rechercher les démarchages et

SOISSONS DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [C] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Alexia DELVIENNE substituant Me Marie-Pierre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

en conséquence condamné l'AFEJI à lui verser la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice ainsi subi ; Aux motifs que « en application de l'article L.1154-1 du code du travail il résulte des pièces

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2017 N° 2017/806 Rôle N° 17/05560 [Q] [Z] C/ GIE AGPM Grosse délivrée le : à :Me Rozenn BARCELO Me Emmanuel

OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Jean-François JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

des contentieux de la protection de Sucy-en-Brie RG n° 11-19-1536 APPELANT Monsieur [N] [T] Né le 17 avril 1957 à [Localité 12] (75) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Emmanuel