Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. N... I..., les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. K... H..., M. Y...

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. N.. J..., les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X... V..., M. U...

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-16.495 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Schneider

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du

C..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui

D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B C D C, représenté e par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le

C E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme B D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le