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1 026 résultats pour « Tangre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02157_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

F A B, ressortissant marocain né le 28 janvier 1991 à Tanger (Maroc), s'est vu délivrer successivement six cartes de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valables respectivement du 23 juillet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402499_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Mme A, ressortissante marocaine née le 22 août 1998 à Tanger (Maroc), demande l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500149_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le vice-recteur de Polynésie française lui a infligé un blâme ; 2°) de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01286_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

septembre 2018 sous couvert d’un visa « Etats Schengen » de type C court séjour valable du 26 septembre au 28 décembre 2018, le passeport qu’il produit revêtu d’un tampon de sortie du Royaume du Maroc, à Tanger

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD003937815

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

    On 22 March 2012 a reader with the username “Tango Korrupti2013” posted the following comment relating to that article: “Corrupt politician-assholes forget, [but] we don’t ELECTION DAY IS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC002974203

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

La complexité et les particularités de l’instruction sont également des éléments à prendre en compte à cet égard ( Van der Tang c. Espagne , arrêt du 13 juillet 1995, série A n o 321, § 55).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100037

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Immo - la SNC Ecailles, - l'hôtel restaurant « [...] » L'immeuble sis à Tanger a été vendu au mois d'octobre 2017 moyennant le prix de 60 000 euros. Selon les déclarations de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112358

Admin. suprême

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Le requérant chercha à fuir dès qu’il le put et gagna l’Europe via Tanger clandestinement. Il arriva en bus à Madrid puis à Barcelone et prit un train pour la France, en octobre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89349

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

sommation interpellative du 21 mars 2006 et les attestations produites par la SCI ELCEGE-LAINE à l'appui de ses conclusions de première instance ne permettent pas de conclure qui, de l'entreprise Gilbert TANG

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0120DEC003520797

Admin. suprême

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Italie, Van der Tang c. Espagne et Muller c.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00492_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Tang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de rejeter la demande de la Sarlu B et de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03645_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

4 août 2022, des mémoires en réplique enregistrés le 17 avril 2023, 1er juin 2023, 18 juillet 2023, 25 août 2023, 29 août 2023 et 24 mars 2024, la SARL Gazpac Calédonie, représentée par la SELARL Tang

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00381_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

D devenu majeur et Mme D, représentés par la SELARLU Tanger Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à verser les sommes de 21 985,72 euros à M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2122795_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme C E, représentée par la SELARLU Tanger Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308296_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Mme D, ressortissante marocaine née le 14 novembre 1991 à Tanger (Maroc), est entrée sur le territoire français le 12 février 2019, munie d'un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un titulaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308608_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

trouve dans une situation relevant du 2° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'il soutient dans ses écritures être originaire de la ville de Tanger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500331_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

juillet 2025 à 14h54 qui, destiné à toutes les parties, doit être regardé comme retirant et remplaçant les deux mémoires précédents, la société par actions simplifiée ATM Construction, représentée par Me Tang

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC001593511

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

En juillet   2008, son véhicule fut pris dans une embuscade diligentée par des talibans à Tora Tanga, non loin de chez eux, et il fut tué.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79aaf71d9f5effbdf296b

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

né le 23 Septembre 1951 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210125, et Me Tangi

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87aac

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND,Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE

Source officielle

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