AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02157_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
F A B, ressortissant marocain né le 28 janvier 1991 à Tanger (Maroc), s'est vu délivrer successivement six cartes de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valables respectivement du 23 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402499_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Mme A, ressortissante marocaine née le 22 août 1998 à Tanger (Maroc), demande l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500149_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le vice-recteur de Polynésie française lui a infligé un blâme ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01286_20260219
19 février 2026
19 février 2026
septembre 2018 sous couvert d’un visa « Etats Schengen » de type C court séjour valable du 26 septembre au 28 décembre 2018, le passeport qu’il produit revêtu d’un tampon de sortie du Royaume du Maroc, à Tanger
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD003937815
7 décembre 2021
7 décembre 2021
On 22 March 2012 a reader with the username “Tango Korrupti2013” posted the following comment relating to that article: “Corrupt politician-assholes forget, [but] we don’t ELECTION DAY IS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC002974203
20 février 2007
20 février 2007
La complexité et les particularités de l’instruction sont également des éléments à prendre en compte à cet égard ( Van der Tang c. Espagne , arrêt du 13 juillet 1995, série A n o 321, § 55).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100037
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Immo - la SNC Ecailles, - l'hôtel restaurant « [...] » L'immeuble sis à Tanger a été vendu au mois d'octobre 2017 moyennant le prix de 60 000 euros. Selon les déclarations de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112358
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Le requérant chercha à fuir dès qu’il le put et gagna l’Europe via Tanger clandestinement. Il arriva en bus à Madrid puis à Barcelone et prit un train pour la France, en octobre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89349
19 juillet 2007
19 juillet 2007
sommation interpellative du 21 mars 2006 et les attestations produites par la SCI ELCEGE-LAINE à l'appui de ses conclusions de première instance ne permettent pas de conclure qui, de l'entreprise Gilbert TANG
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0120DEC003520797
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Italie, Van der Tang c. Espagne et Muller c.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Tang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de rejeter la demande de la Sarlu B et de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
4 août 2022, des mémoires en réplique enregistrés le 17 avril 2023, 1er juin 2023, 18 juillet 2023, 25 août 2023, 29 août 2023 et 24 mars 2024, la SARL Gazpac Calédonie, représentée par la SELARL Tang
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D devenu majeur et Mme D, représentés par la SELARLU Tanger Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à verser les sommes de 21 985,72 euros à M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2122795_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme C E, représentée par la SELARLU Tanger Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308296_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme D, ressortissante marocaine née le 14 novembre 1991 à Tanger (Maroc), est entrée sur le territoire français le 12 février 2019, munie d'un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un titulaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308608_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
trouve dans une situation relevant du 2° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'il soutient dans ses écritures être originaire de la ville de Tanger
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500331_20250804
4 août 2025
4 août 2025
juillet 2025 à 14h54 qui, destiné à toutes les parties, doit être regardé comme retirant et remplaçant les deux mémoires précédents, la société par actions simplifiée ATM Construction, représentée par Me Tang
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC001593511
12 mars 2013
12 mars 2013
En juillet 2008, son véhicule fut pris dans une embuscade diligentée par des talibans à Tora Tanga, non loin de chez eux, et il fut tué.
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79aaf71d9f5effbdf296b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
né le 23 Septembre 1951 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210125, et Me Tangi
Source officielleContentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87aac
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND,Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE
Source officiellePage 45 sur 52