déclaré responsable du préjudice résultant pour Mme Bois des séquelles de la chute dont elle a été victime le 2 septembre 1982 alors qu'elle se trouvait hospitalisée au centre hospitalier régional de la Timone

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Maud TINOT, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du préfet de l'Isère à verser la somme de

X... ayant été informé que la timonerie de direction devait être changée "dès que possible", il ne pouvait arguer de la nécéssité, impérieuse pour lui, de remplacer cette pièce, sans rechercher si l'omission

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son

par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur E K, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A H a été prise en charge à la clinique de Marignane puis hospitalisée à l'hôpital de la Timone

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Timone

, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 5 novembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 février 2022, devant Mme TISSOT

Vassieux 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEURS Madame [J] [B], demeurant 17 rue Tissot

D qui souffrait d'une cardiopathie mixte, a été hospitalisé au sein du service de cardiologie à l'hôpital de La Timone le 28 novembre 2017.

Il soutient que : - il a contracté une infection nosocomiale durant sa prise en charge à l'hôpital de la Timone à partir du 3 octobre 2017, et plus précisément au décours de l'intervention qu'il a subi

Il soutient que : - il a contracté une infection nosocomiale durant sa prise en charge à l'hôpital de la Timone à partir du 3 octobre 2017, et plus précisément au décours de l'intervention qu'il a subi

Admise du 7 au 10 décembre 2012 à l'hôpital de La Timone pour un syndrome méningé, le diagnostic d'hypertension intracrânienne bénigne a été posé et son état s'est amélioré.

Orientée aux urgences du CHU de la Timone, le scanner cérébral est en faveur d'un AVC ischémique frontal gauche.

des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles leur enfant E... a été pris en charge au centre hospitalier de La Timone

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à compter du 3 janvier 2022 à l'hôpital de la Timone

dans un couloir de 0,80 mètre qui ne lui permettait aucun repli et était donc exposé à un risque particulièrement grave puisqu'il se trouvait bloqué entre la rambarde et les infrastructures de la timonerie

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     THIRD SECTION DECISION Application no. 45140/10 Timouch

du 25 février 1981 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à l'Assistance Publique de Marseille la somme de 218 366 F à raison des désordres survenus à l'hôpital La Timone

en véhicule sanitaire léger qu'elle avait effectué du 3 juillet au 30 août 1984 pour se rendre à la Ciotat où elle était domiciliée au service d'orthophonie du centre hospitalier universitaire de la Timone