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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501789_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne, d'une part, de lui remettre la nouvelle carte de séjour temporaire mentionnée ci-dessus, d'autre part, de modifier la durée de validité de ce document
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’ASL Domaine de la Vallée, propriétaire de terrains dans le lotissement de la Vallée à La Croix Valmer, a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler cette délibération ainsi que la décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00390
20 février 2008
20 février 2008
X... et dix autres salariés de la caisse régionale de crédit agricole du Val-de-France (la CRCAM) ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de sommes au titre de jours supplémentaires
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffab1
10 octobre 1996
10 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est
Source officielleChambre DALO
DTA_2211514_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
du Val-de-Marne et qu'il n'a pas fourni son contrat de travail.
Source officielleChambre DALO
DTA_2211566_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210334_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder à un nouvel examen de sa situation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506259_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) « Office de Tourisme du Val d’Amboise » et a, par délibération n° 2024-12-04, procédé à la désignation des représentants de Val d’Amboise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311010_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet du Val-d'Oise a délivré au requérant une nouvelle attestation de prolongation de l'instruction de sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2301298_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591bc
4 avril 1978
4 avril 1978
DECIDEE A ASSURER CEPENDANT LA CONTINUITE DES REPRESENTATIONS, LA MUNICIPALITE EN A CONFIE LA CHARGE A GOUDEY, EMPLOYE DE LA VILLE ET ANCIEN COLLABORATEUR DE DALLA Y..., QUI A CREE A CETTE FIN UNE NOUVELLE
Source officielle6ème chambre
DTA_2309161_20250204
4 février 2025
4 février 2025
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2408851_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2513121_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le préfet du Val-de-Marne doit dès lors être regardé comme ayant pris expressément une nouvelle décision après nouvelle instruction sur la demande d’admission exceptionnelle au séjour de l’intéressé et
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f84
7 novembre 2013
7 novembre 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 277 Arrêt du 07 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415448_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 27 mai 2024, Mme A Van, représentée par Me Maouche de Folleville, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre, sans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300344
5 avril 2018
5 avril 2018
selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 2016), que la société civile d'exploitation agricole Val d'Or a repris l'activité de maraîchage de la société par actions simplifiée Val d'Or Plants, devenue société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213213_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par de nouvelles demandes du 4 juillet 2022, l’association Le Colombier a demandé la communication des documents qu’elle estimait manquants. Elle a de nouveau saisi la CADA le 4 juillet 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312793_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un arrêté n° 2020/00705 du 3 mars 2020, le préfet du Val-de-Marne a prescrit à la société des Pétroles Shell la réalisation de nouvelles investigations relatives à la pollution résiduelle sur le site
Source officiellePage 45 sur 1675