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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206533_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur, J. Charvin La greffière, M. CL'assesseur le plus ancien, H.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94458
21 février 2019
21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Gladys DARRIAU la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT
Source officielle2ème chambre
DTA_2102682_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielle2ème chambre
DTA_2100508_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025433_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100629_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sillères, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102200_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Verguet, rapporteur, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Furstenhein, représentant la SCI Malzac et la SCI Griotte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101996_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Verguet, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400974_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406740_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411948_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Verguet, rapporteur, - et les observations de Me Manzoni, avocat, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02685_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une décision du 1er novembre 2025, le président de la Cour a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00728_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par une décision du 2 septembre 2024, le président de la Cour a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01137_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5e chambre civile
659e46875537980008847240
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, et Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS à compter du 26 décembre 2023, avocat postulant assistée de Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309966_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.
Source officielle2ème chambre section C
686611e2957d68b57534e3a6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 6] 28 octobre 2024 RG :14-24-0063 [J] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le à : Me Bigonnet SCP Massal Vergani
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602405_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500780_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 26 février 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officiellePage 45 sur 197