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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043895
11 janvier 2023
11 janvier 2023
à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] FRANCE Madame [S] [C] née le [Date naissance 2]/1967 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 6] FRANCE Représentés par Me Xavier
Source officielleChambre civile Section 1
651e5350a81daa831884f42b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ARRET DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Mme [V] [N] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d10
17 mai 2022
17 mai 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Maître [U] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] représenté par Maître MALBY substituant Maître Xavier
Source officielleChambre 5/Section 2
677d7870b032d83cfd3e6482
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par son SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES en exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES, dont le siège est situé au [Adresse 3] à [Localité 10], représenté par son gérant en exercice; représenté par Maître Xavier
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9738de0398b5165534
2 octobre 2024
2 octobre 2024
numéro 317.686.061, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Jérôme WALLAERT, de la SARL Edifices Avocats, avocats au barreau de LILLE, avocat plaidant et Maître Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Maxime BROUARD, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier
Source officielleJCP
670423028d5cd4a875908082
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE LA SELAS M.J.S PARTNERS, es qualité de mandataire liquidateur
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66901e01af84b0bef080cbb4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocats
Source officiellePOLE CIVIL section 2
67f049a202fc178212f86ae9
4 avril 2025
4 avril 2025
légaux domiciliés es-qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 040, Maître François-Xavier
Source officielleChambre Sociale
65ab76b736bfc00008d68e57
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN Société [13] (anciennement dénommée [11]) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François-xavier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c282cca2af13da686666c8
2 février 2024
2 février 2024
TEMSOL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Xavier HEYMANS de la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte du
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e3bc1a528318e0966a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
VAUBOURGOIN, COPPENS, Notaires Associés, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentés par Maître MALBY substituant Maître Xavier
Source officielle8ème chambre
DTA_2307460_20260212
12 février 2026
12 février 2026
alternance, et de la présence sur le territoire de sa mère, suivie régulièrement pour un cancer par le service d’oncologie de l’hôpital Avicenne, et de son frère et ses deux sœurs avec lesquels elle vit au Perreux-sur-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605693_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A cet égard, la circonstance qu’il soit hébergé par ses beaux-parents ne peut être regardé comme un lieu de résidence stable et pérenne, et sa demande de régularisation est postérieure à l’arrêté attaqué
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605949_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A cet égard, la circonstance qu’il soit hébergé par ses beaux-parents ne peut être regardé comme un lieu de résidence stable et pérenne, et sa demande de régularisation est postérieure à l’arrêté attaqué
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21cbaccdc6046d472cdcb3
26 mai 2026
26 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYHO JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00700_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ils sont sans ressources pérennes et ne justifient pas y disposer d'autres attaches privées ou familiales que leurs petits-enfants. 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00515_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
. / L’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner, dans les conditions prévues à l’article 75, la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès et non bénéficiaire
Source officielleChambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Xavier
Source officielleChambre 3
68e42309681ed727f2a59525
2 octobre 2025
2 octobre 2025
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 542 065 479 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me François-Xavier
Source officiellePage 45 sur 68