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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210354
23 janvier 2012
23 janvier 2012
par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09/02816 du 13 avril 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a, à la demande de Mme Yamna
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1140acdc6046d4718af8d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055668 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505863_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2025 et le 8 mai 2025, Mme B, représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508802_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312181_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, représenté par Yamova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607680_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Yamova, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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7 août 2024
7 août 2024
Personne faisant l'objet de soins) né le 06 mars 2001 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Ghu [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site [3] comparant , assisté Me Yamina
Source officiellePôle social
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandra TEXIER, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officiellePôle social
65ef56c0790a24340deabb33
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officiellePôle social
65ef56c0790a24340deabb36
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
’S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 15] - [Localité 11] intervenant volontaire représentée par Me Héloise QUINTIN-DURAND, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Maître Yamina
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
678f382406f4e91c5f36c3c2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
faisant l'objet de soins) né le 27/05/1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site [5] comparant en personne, assisté de Me Yamina
Source officiellePôle social
65ba9b3459e460cd1e4066e2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina
Source officiellePôle social
65ba9b3559e460cd1e4066ed
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6549e31abc1a528318e0978b
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Personne faisant l'objet de soins) née le 21/01/1971 à ILES CANARIES demeurant [Adresse 3] - 07360 ESPAGNE Actuellement hospitalisée au GHU [5] site [2] comparante en personne, assistée de Me Yamina
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a17d95bcdc6046d4731a0cd
27 mai 2026
27 mai 2026
fonctions domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] tous deux représentés par : Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Yamina
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85088
9 décembre 1999
9 décembre 1999
contradictoirement et en dernier ressort, RECOIT Monsieur W Y... en son appel, L'EN DEBOUTE, CONFIRME en toutes leurs dispositions les jugements déférés, Y AJOUTANT, DIT que l'enfant Marie-Anne Hirsa Yamina
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93040
4 février 2016
4 février 2016
.-34000 MONTPELLIER -D...Ahmed et Yamina ...-34000 Montpellier tous sans avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, président, déléguée suppléante à la protection
Source officielle4e chambre civile
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 19 janvier 2016, la banque Dupuy de Parseval se portait caution à hauteur de 5 538,87 euros pour garantir la société Espace Moto Agde dans le cadre de ses engagements à l'égard de la société Yamaha
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0227DEC001046223
27 février 2025
27 février 2025
10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 10462/23 Yahima
Source officiellePage 45 sur 95