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13 249 résultats pour « absence de violences initiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6163cdaea4f434918a1e5229

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

[Z] s'est plaint de l'absence de fixation de ses objectifs au titre de l'année 2004 rendant incertain le paiement de sa rémunération variable.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92311

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

S'il est établi que Mme Hortense X... divorcée Y... a eu une altercation avec Mme Rangini C... dont elle conteste le caractère violent ou menaçant, il ressort des débats que M.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [R] conteste en premier lieu les manquements reprochés : - sur les violences concernant l’époux : s’agissant des violences psychologiques elle relève que la phrase invoquée par Monsieur [J] est

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0127DEC004781099

Admin. suprême

27 janvier 2005

27 janvier 2005

Further, inter-prisoner violence continues to be of much concern.

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f95d6

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

consentement de cette dernière société, l'attitude de la société Monting était justifiée par le non-respect, par la société Lascon France, de son engagement de verser la garantie prévue, au contrat initial

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b702803c6673575cac17fa

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par ailleurs, en application de l'article L 742-1 du CESEDA, le maintien en rétention au delà de quatre jours à compter de la notification de la mesure de placement initiale peut être autorisée par le

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225db

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Dieraba épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 16 février 1999, qui, pour complicité de violences volontaires ayant entraîné une mutilation sur mineure de 15 ans, l'a

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[13] En l'espèce, le conseil de prud'hommes ne vise au titre du manquement à l'obligation de sécurité que les violences constitutives de l'accident de travail ainsi que l'absence de sanction de leur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c737ca18b0008e58216

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[K] soutient à ce titre qu'il a été atteint dans sa dignité, la société Siegfried [Localité 5] l'ayant traité avec violence et l'ayant accusé d'être violent, fainéant et malhonnête ; Attendu toutefois

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105721_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

manifestation du 8 décembre 2018 ; - il n'a commis aucune faute de nature à exonérer, partiellement ou totalement, la responsabilité de l'État ; en effet : • il a été victime de nombreux coups violents

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762650af6f5fd3456fc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ailleurs, elle fait état de violences psychologiques (insultes, menaces) de la part de son époux.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4c072c53c9d62b87f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501016_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

dans l'attente de la régularisation de sa situation, son employeur a conclu le 6 février 2024 un avenant à son contrat afin de lui attribuer des vacations d'agent de sécurité incendie SSIAP1 ; en l'absence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00093

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

C..., qui avait été installé seul, comme chacun des autres employés, dans un bureau séparé des autres, a contesté être l'initiateur de ces vols lorsqu'il a été averti par MM.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

695f6326cdc6046d4797666c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître MARCEL, avocat au barreau de Pau, et de Monsieur [T], interprête en langue arabe INTIMES : Le PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME, avisé, absent

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f80763cf40727a00439b59

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 09 avril 2025 Le 03 avril 2025, le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en

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CA

Recours Hospitalisation

650bdfcbbeee0f8318b9789a

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

La décision médicale initiale d'isolement de [C] [H] du 3 juillet 2023 à 16H01 est motivée ainsi « état d'agitation psycho- motrice en fin de matinée, crie, mord un soignant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b53

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

Jean Jaurès BP 4409 45044 ORLEANS CEDEX 1 Non représenté bien que régulièrement convoqué COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme GAUDET, conseiller rapporteur en l'absence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04889

Cassation

16 septembre 2008

16 septembre 2008

l'examen de la cour doit également porter sur l'ordonnance du 6 juin 2008 dès lors que l'appréciation de la validité d'une ordonnance dite rectificative n'est pas séparable du contrôle de l'ordonnance initiale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02533

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

D...n'avait jamais commis de violences physiques, M. C... précisant que les deux altercations étaient restées verbales, M.

Source officielle