, section A), au profit : 1 / de la société Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 2 / de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02578 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6]

de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine à verser à Mme [F] et M.

Suivant ses conclusions n° 3 notifiées par RPVA le 14 septembre 2023, la mutuelle [8], venant aux droits d'[7] (la mutuelle), demande à la cour de : - déclarer irrecevable les demandes présentées par

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00003 N° Portalis DB2R-W-B7F-DJ4S CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE

La maison a été donnée à bail à Mr [V], assuré auprès de la compagnie Assurances du Crédit mutuel.

Lorsque la partie a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle, elle joint la décision accordant cette aide à l'acte assujetti à l'acquittement du droit.

N°Minute:25/4 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7W6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Caisse -CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS

_________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10064 F Pourvoi n° G 14-15.404 _______________________ Aide

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 11] La S.A.

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01327 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKNB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6] MINUTE

JUGEMENT DU : 02 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/01495

, fut blessée dans un accident de la circulation dont Mme X... fut reconnue responsable par une décision devenue définitive ; qu'elle l'assigna en réparation de son préjudice ainsi que la Garantie mutuelle

Succombant en cause d'appel, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc supportera les dépens.

Par acte d’huissier de justice du 26 juillet 2021, la société PART OF SKY a fait assigner les SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devant le tribunal judiciaire de Paris afin que celui-ci condamne

Z... et de la Garantie mutuelle des fonctionnaires, les conclusions de M.

[N] et les sociétés d'assurances mutuelles Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelle (ci-après les sociétés Mma) ont assigné la mutuelle AS BTP devenue Mutuelle Complévie, la caisse primaire d'assurance