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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100128_20230511
11 mai 2023
de mission, qu'il n'a pas répondu de manière complète aux chefs de mission n°s 3, 4, 5 et 6 et que le rapport ne contient aucun élément au titre de la réponse aux observations des parties, pourtant annoncée
DTA_2103399_20231129
29 novembre 2023
Il soutient que : - l'Agence nationale de l'habitat lui avait annoncé un montant de subvention MaPrimeRénov' de 1 620 euros sur le fondement des devis fournis ; - les factures des travaux réalisés
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11069
25 novembre 2020
G... de rédiger elle-même l'annonce de sa nouvelle mission dans une note au personnel rédigée de la manière suivante : « à compter du 01/07 W... P... accompagnera U... E...
6079b17a9ba5988459c52561
18 juin 1996
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Versailles, 27 juin 1994) d'avoir rejeté leurs demandes, alors que, selon le moyen, la réduction
Pôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df7
3 septembre 2010
Sur la responsabilité des sociétés eBay Considérant que ces dernières relatent que leur activité consistent à permettre aux utilisateurs de leurs sites de mettre en ligne des annonces pour la rédaction
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301278
3 novembre 2011
Martenots (SCI) a, acheté aux époux X... un bien immobilier par l'intermédiaire des sociétés La Vision et Euro Services Immobilier, qui avaient donné mandat à l'agence Michael Vogel Immobilien de diffuser l'annonce
civ1
61372472cd580146774158d7
10 mai 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du Code civil ; Attendu que l' organisateur d'une loterie qui annonce
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CETAT:CETATEXT000007655081
7 avril 1976
A QUI LA 1ERE SOUS-SECTION A IMPARTI POUR LA PRODUCTION DU MEMOIRE AMPLIATIF ANNONCE DANS SA REQUETE SOMMAIRE UN DELAI EXPIRANT LE 25 DECEMBRE 1975 A LA SUITE DE LAQUELLE AUCUN MEMOIRE N'A ETE PRODUIT
3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
Elle soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; pour rehausser les loyers, le service a fondé son analyse sur des annonces, et non sur des baux réels ; les annonces
1ère Chambre
69f2e788cdc6046d470cbd65
29 avril 2026
du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins de voir ordonner, sur le fondement de l'article 145 du C.P.C., une mesure d'instruction à l'effet de rechercher les causes, la nature et les modalités de réfection
2ème Chambre
DTA_2100832_20230928
28 septembre 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la réduction d'impôt sur le revenu pour investissement outre-mer : 3.
6079b1fe9ba5988459c54c6d
14 octobre 1970
ET DE LEUR MISE EN VALEUR SUIVANT LEUR INTERET RESPECTIF ET LES INSTRUCTIONS DE LA REDACTION EN CHEF LE PREMIER SECRETAIRE DE REDACTION PEUT ETRE CHARGE D'ASSURER LA MISE EN PAGE D'UNE OU PLUSIEURS PAGES
680875c7dfde5caae99bd07a
22 avril 2025
L'annonce précise au titre des dépendances, l'existence d'un hangar. Le prix affiché est de 163.649 ' honoraires inclus.
JUGE UNIQUE 1
DTA_2101680_20230927
27 septembre 2023
D demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 pour les trois biens dont il est propriétaire sur la commune de Tarbes
Juge des référés
ORCA_24PA05177_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B A a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Thomery du 26 mai 2021 portant réduction
cr
S, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y
61372618cd58014677422e6f
16 octobre 2002
l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 104 dans sa rédaction
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461776.20220224
24 février 2022
ayant contracté la maladie et disposant encore d'un fort taux d'anticorps ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté ; - le ministre des solidarités et de la santé, qui a annoncé
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505229_20251217
17 décembre 2025
les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORTA_2500936_20251217
) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
DTA_2101616_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de sa cotisation primitive d'impôt sur le revenu
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