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16 854 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100128_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de mission, qu'il n'a pas répondu de manière complète aux chefs de mission n°s 3, 4, 5 et 6 et que le rapport ne contient aucun élément au titre de la réponse aux observations des parties, pourtant annoncée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103399_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il soutient que : - l'Agence nationale de l'habitat lui avait annoncé un montant de subvention MaPrimeRénov' de 1 620 euros sur le fondement des devis fournis ; - les factures des travaux réalisés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11069

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

G... de rédiger elle-même l'annonce de sa nouvelle mission dans une note au personnel rédigée de la manière suivante : « à compter du 01/07 W... P... accompagnera U... E...

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52561

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Versailles, 27 juin 1994) d'avoir rejeté leurs demandes, alors que, selon le moyen, la réduction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df7

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

Sur la responsabilité des sociétés eBay Considérant que ces dernières relatent que leur activité consistent à permettre aux utilisateurs de leurs sites de mettre en ligne des annonces pour la rédaction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301278

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Martenots (SCI) a, acheté aux époux X... un bien immobilier par l'intermédiaire des sociétés La Vision et Euro Services Immobilier, qui avaient donné mandat à l'agence Michael Vogel Immobilien de diffuser l'annonce

Source officielle
CC

civ1

61372472cd580146774158d7

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du Code civil ; Attendu que l' organisateur d'une loterie qui annonce

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655081

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

A QUI LA 1ERE SOUS-SECTION A IMPARTI POUR LA PRODUCTION DU MEMOIRE AMPLIATIF ANNONCE DANS SA REQUETE SOMMAIRE UN DELAI EXPIRANT LE 25 DECEMBRE 1975 A LA SUITE DE LAQUELLE AUCUN MEMOIRE N'A ETE PRODUIT

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00187_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; pour rehausser les loyers, le service a fondé son analyse sur des annonces, et non sur des baux réels ; les annonces

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e788cdc6046d470cbd65

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins de voir ordonner, sur le fondement de l'article 145 du C.P.C., une mesure d'instruction à l'effet de rechercher les causes, la nature et les modalités de réfection

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100832_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la réduction d'impôt sur le revenu pour investissement outre-mer : 3.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c6d

Cassation

14 octobre 1970

14 octobre 1970

ET DE LEUR MISE EN VALEUR SUIVANT LEUR INTERET RESPECTIF ET LES INSTRUCTIONS DE LA REDACTION EN CHEF LE PREMIER SECRETAIRE DE REDACTION PEUT ETRE CHARGE D'ASSURER LA MISE EN PAGE D'UNE OU PLUSIEURS PAGES

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c7dfde5caae99bd07a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'annonce précise au titre des dépendances, l'existence d'un hangar. Le prix affiché est de 163.649 ' honoraires inclus.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2101680_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 pour les trois biens dont il est propriétaire sur la commune de Tarbes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05177_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B A a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Thomery du 26 mai 2021 portant réduction

Source officielle
CC

cr

S, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y

61372618cd58014677422e6f

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 104 dans sa rédaction

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461776.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

ayant contracté la maladie et disposant encore d'un fort taux d'anticorps ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté ; - le ministre des solidarités et de la santé, qui a annoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505229_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500936_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101616_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de sa cotisation primitive d'impôt sur le revenu

Source officielle

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