Elles demandent en conséquence à la cour d'annuler des élections auxquelles elles n'ont pas pu participer.

les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Grimesnil en vue de la désignation des délégués suppléants du conseil municipal au sein du collège appelé à procéder aux élections

part d'annuler les élections des autres membres déclarés élus le 23 mars 2012 (dans le cadre du premier tour), puisque aucune critique n'a été émise en ce qui concerne la régularité de leur élection ;

de Benon à l'issue du scrutin organisé le 2 octobre 2022, par l'annulation de l'élection de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

du Code du travail dispose : « dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives à l'égard des personnels relevant des collèges électoraux dans lesquelles leurs règles statutaires leur donnent

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes demande l'annulation du décret du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé.

D'autre part, aux termes de l'article L. 289 du code électoral : " Dans les communes visées aux chapitres III et IV du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et des suppléants a

ET QU'AINSI LE TRIBUNAL NE POUVAIT ANNULER CES ELECTIONS ; MAIS ATTENDU QU'UN PREMIER TOUR DE SCRUTIN, MEME DEPOURVU DE RESULTATS POSITIFS, CONSTITUE UNE OPERATION ELECTORALE ; QU'AUX TERMES DE

social et économique de l'Institution Don Bosco du 9 février 2024 pour le second collège cadres et que les listes présentées par lui sont irrégulières et d'annuler par conséquent l'élection de M.

du premier alinéa de l'article L. 2314-30 du même code entraîne l'annulation de l'élection du ou des élus dont le positionnement sur la liste de candidats ne respecte pas ces prescriptions.

°) à défaut, d'annuler le scrutin de l'élection des représentants des étudiants au conseil de l'UFR SEG du 5 décembre 2023 et d'organiser une nouvelle élection.

Le 9 juin 2023, le conseil municipal d'Auxais, commune de moins de 1 000 habitants, a procédé à l'élection de son délégué et de ses trois suppléants au collège électoral des sénateurs.

Le 9 juin 2023, le conseil municipal de Tirepied-sur-Sée, commune de moins de 1 000 habitants, a procédé à l'élection de ses délégués et suppléants au collège électoral des sénateurs.

D'autre part, aux termes de l'article L. 289 du code électoral : " Dans les communes visées aux chapitres III et IV du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et des suppléants a

D'autre part, aux termes de l'article L. 289 du code électoral : " Dans les communes visées aux chapitres III et IV du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et des suppléants a

D'autre part, aux termes de l'article D. 719-18 du code de l'éducation : " Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément

la commune de Coole en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.