CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 608 résultats pour « appui d'une construction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230ccd58014677404bc8

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

José X..., entreprise générale de bâtiment constructions de maisons individuelles exerçant en nom personnel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle

Page 45 sur 2131

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302726_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

courrier en date du 16 avril 2024, Mme A B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, à produire, à peine d'irrecevabilité des moyens à l'appui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210596

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

des parcelles BA [Cadastre 1] et BA [Cadastre 2], du permis de construire en date du 23 avril 1979 concernant la construction d'un foyer du 3e âge, acquis par la SCI le 30 décembre 2005, permet d'exclure

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10babacdc6046d479ce42d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’appui de leurs demandes, les époux [F] invoquent les articles 1217 et 1219 du Code civil relatifs à l’exception d’inexécution et affirment que leur refus de verser à la SAS ALUTIL la somme de 3 970,29

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2127130_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5412

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un courrier du 09 septembre 2024, l’assureur de la société Alliance Construction a notifié à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100963

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société DV construction à payer à la société Somoclest batiment la somme de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ; Dit

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695d648575782d5f06006482

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l’appui de ses prétentions, la société SMABTP soutient que les instances RG 22/12709 et RG 23/16252 sont liées à la même opération de construction et aux mêmes opérations d’expertise menées par Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301333_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

la construction litigieuse, elle a commis une fraude en attestant avoir la qualité requise conformément aux dispositions de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme, * l'article R. 431-6 du même code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e042

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Les sociétés Bureau Véritas construction et Icade promotion ont formé un pourvoi incident.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A

66162be799851e0008f1e744

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DP CONSTRUCTION c/ S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f269a

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02e2

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

civile immobilière du BOIS GENTIL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit de la société FOUGEROLLE CONSTRUCTION

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fa3

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Groupement français de construction

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab55

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société nouvelle de construction, de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc517

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jacquemart constructions métalliques, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089b6

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CGS-Construction générale de Sarrebourg

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00636_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Les pièces versées au dossier établissent qu'il a travaillé de mai 2018 à octobre 2018 en tant qu'ouvrier qualité au sein de l'entreprise SA Construction dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9de8

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Alain Y..., demeurant à Lille (Nord), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de la société SCS Go construction, 2 / la société SCS Go construction, représentée

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7332

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

(Seine-Saint-Denis), 28) la société Fougerolle Construction, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle