[V] [K] a refusé de prendre en charge les frais de remise en état considérant que les désordres n'avaient pas été qualifiés de vices cachés par les experts amiables sollicités. Saisi par M.

PAR CES MOTIFS La Cour, Chambre sociale, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, après débats en audience publique et après en avoir délibéré, CONFIRME le jugement entrepris

Suivant ordonnance en date du 11 juillet 2008, le juge des référés près le tribunal de commerce de Dunkerque a ordonné une expertise technique, confiée à M. [V].

Suivant Ordonnance de référé du 17 mai 2021, M. [W] a été désigné en qualité d’expert judiciaire. M. [W] a déposé son rapport d’expertise définitif le 24 décembre 2021.

l'arrêt attaqué, que M.

Par ordonnance du 1er juin 1988, l'expert initialement désigné fut remplacé par deux experts en charge de la même mission.

l'arrêt les travaux préconisés par l'expert dans l'une des solutions 2, 3 ou 4 de son rapport, sous astreinte de 100 € par jour de retard ; la date de signification de l'arrêt est incertaine, puisque

    Le 20 décembre 1984, le requérant interjeta appel de l'ordonnance de mise en détention. Le même jour un rapport d'expertise fut déposé. 16.

de la première mise sur écoute.

Par ordonnance du 28 mars 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des instances RG 20/4926 et 20/4928 et a rejeté la demande d’expertise judiciaire sollicitée par la SAS Erit Assistance

Par un jugement n°1905778 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et mis à sa charge définitive les dépens de l'expertise.

: CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 Mai 2019 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

[N] a refusé la seconde expertise sur pièce proposée par le Fonds.

Par ordonnance du 3 mars 2017, Monsieur [O] [C] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

Lamy attaqua devant la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Liège l’ordonnance ainsi rendue.

tout document qu’il estimera utile à l’accomplissement de sa mission, Dit que : - l’expert devra faire connaître sans délai son acceptation, - en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé

Le 27   août 1997, elle fut informée que deux accusés avaient fui de la maison d’arrêt où ils étaient détenus.

du 12 juillet 2018 ordonnant un supplément d'information, la chambre de l'instruction a, par décision du 25 octobre 2018, donné acte à M.

; La demanderesse au pourvoi n° N 14-24.585 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires ; Disons que l'expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par