Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.

ARRET N° R.G : 01/00691 C.p.h. Montpellier 19 janvier 2001 Activités diverses S.A. VIDEOPOLE SERVICE C/ X... S.A.

Jugement du C.P.H. FOUGERES / C.A. DE RENNES du 03 Avril 1996. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 23 Septembre 1997. Arrêt de la Cour de Cassation du 2 Février 2000.

ARRET N° R.G : 01/00691 C.p.h. Montpellier 19 janvier 2001 Activités diverses S.A. VIDEOPOLE SERVICE C/ X... S.A.

[W] [M] et Mme [U] [M] le 16 novembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/01354 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLY NAC : 56C 1A JUGEMENT Du : Madame

C/ [E] [O] C.C.C le 25/04/24 à -Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à: -Me CLAIRE

Pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties, il sera renvoyé à leurs dernières écritures conformément à l’article 455 du Code de Procédure Civile.

Jugement du C.P.H. ANGERS du 02 Juin 1999.

Dit qu'elle sera notifiée conformément aux dispositions de l'article 465 du C.P.C. Par déclarations du 13 janvier 2025, Madame [O] [I] a relevé appel de ces deux jugements.

ARRET N° R.G : 00/01018 C.p.h. montpellier 31 mars 2000 Activités diverses X... C/ Y...

Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Me PRADEL -Société [4] (LRAR) Expédition revêtue de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/10412 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KI4 N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 juillet 2023 ORDONNANCE

[V] [U] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à - CPAM de la côte d'Or (LRAR) C.C.C

Sur la créance de la SA Banque Française Mutualiste L'article L311-9 ancien, devenu l'article L312-16 du code de la consommation, dispose qu'avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie

[B] fait assigner [Q] en référé devant le président du tribunal de commerce de Pontoise, lui demandant de : Vu les articles 42, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1217 et 1240 du

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

et sollicite la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens