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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20b
21 mai 2008
21 mai 2008
Elles sollicitent en outre l'allocation de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 01
6712a37d6a642c49b871b41b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 20 Février 2024, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur
Source officielleChambre 01
6712a37f6a642c49b871b464
4 octobre 2024
4 octobre 2024
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 08 Décembre 2023, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance notifiées par le conseil du demandeur au réseau privé
Source officielleChambre 01
66b114a8df1f582838329b4e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 16 février 2024 par M.
Source officielleChambre 01
65d4f900157826b34459e7ec
2 février 2024
2 février 2024
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 17 Mai 2023, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur au réseau
Source officielleChambre 01
66335b3bc0d3e3fe99caddf7
5 avril 2024
5 avril 2024
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 31 mai 2023 par la S.A ENGIE vis-à-vis de la SCCV LINAS BOILLOT, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et
Source officielleChambre 01
6890f78c7f819a118aa2501f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS Sur le désistement d’instance L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
6890f78e7f819a118aa2507b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 12 décembre 2024, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil des demandeurs
Source officielleServ. contentieux social
6627f6a842439575e2f741bb
12 avril 2024
12 avril 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
6627f6ac42439575e2f74218
12 avril 2024
12 avril 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
65c524a690e44c41e7b11865
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0f1c3411ff3460bb9d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’article 394 du code de procédure civile prévoit en outre que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebf60cdc6046d478b9146
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'article 396 du code de procédure civile prévoit que le juge déclare parfait le désistement si la non acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200173
4 mars 2021
4 mars 2021
394 et 395 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.
Source officielleChambre 1
6a18a980cdc6046d47499d33
21 mai 2026
21 mai 2026
L’article 395 du code de procédure civile dispose que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 1-11 référés
69e07e6dcdc6046d476a9b27
15 avril 2026
15 avril 2026
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301519_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSaisies Immobilières
6686ed05e74459e0c7ed4cba
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd724f548223b2c7ab3afd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ALTAREA [Adresse 6] [Localité 3] défaillante Nous ,Madame BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Astrid JEAN, Greffière, Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile; Vu les conclusions
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44abe
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Au visa des articles 384 et suivants, 394, 395, 399 et 787 du même code , le conseiller de la mise en état constate le désistement d'appel de M. [I] [P].
Source officiellePage 45 sur 2109