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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69814158cdc6046d47b0ff47
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 446-1 du Code de procédure civile applicable aux procédures orales, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Source officielleService des référés
6682f3d4d7288dcb2a025963
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation et aux écritures déposées et développées oralement
Source officielleService des référés
65a6d80247251e2b2424ba6b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation et aux écritures déposées et développées oralement
Source officielleService des référés
65849125e41137cbf9fc8344
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21b47251e2b24215ff5
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleChambre 1/Section 5
68debddc6af9fd1f80947f1b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64dc
5 avril 2024
5 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officiellePremière Chambre
680008fa02ef4af389610111
10 avril 2025
10 avril 2025
Régulièrement assignée, [O] [Z] [X] n'a pas constitué avocat ; Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5859
21 décembre 2023
21 décembre 2023
SUR LE BIEN FONDE DE LA CONTRAINTE Au terme des articles L.131-6 du code de la sécurité sociale, et R 115-5 et R 242-13-1 du même code, les cotisations sont calculées à titre provisionnel en pourcentage
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6585e139638cf45b25ce5853
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En outre, et en vertu du principe de l'oralité des débats telle que prévue à l'article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l'opposante qui n'est
Source officielleChambre 1-9
6364bad2e405357f749ea745
18 octobre 2022
18 octobre 2022
défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleTPX VER SUREND CTX
686d6769a2273490db1094e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
446-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a5858823c56e09917f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
dans leur état antérieur en comblant les accès, et qu’il soit condamné à lui régler la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67379ddb8b3f1e77535a67a5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 5
69600a38cdc6046d47ab1ad1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société Fonciere Centres-Villes Vivants, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hayat TABOHOUT, avocat
Source officielleService des référés
677ecfdcb01eea4cf01a4173
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des faits et des moyens qui y sont contenus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200051
17 janvier 2013
17 janvier 2013
446-1 du code de procédure civile, la décision sera, à son égard, contradictoire ; que la partie intimée, régulièrement convoquée et atteinte par la convocation, n'a pas comparu à l'audience et n'a pu
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
66980a82b60c111a421bd99f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En vertu du principe de l'oralité des débats, telle que prévue à l'article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l'opposant qui n'est ni présent
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
669aadbe30bd4f0c3f6b22d9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En vertu du principe de l'oralité des débats, telle que prévue à l'article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l'opposant qui n'est ni présent
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéc/DEFENDERESSE
68f28ac4e97b8c18299580e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l’article 446-1 du code de procédure civile, « Les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur
Source officiellePage 45 sur 5216