Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
-condamner la société Md entreprise à payer à l'association culturelle des musulmans des rives - ACMR la somme de 5.000 € à titre de l'article 700 du CPC. -la condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336d
6 juin 2016
6 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f6bbc3a9d5adc26061f0b8
8 avril 2025
8 avril 2025
notifiées par la voie électronique le 13 février 2025, aux termes desquelles Mme [E] demande au juge de la mise en état de : « Vu l’article 789 du CPC, DONNER acte aux Sociétés AREAS DOMMAGES et AREAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332b
24 mai 2016
24 mai 2016
de l'article 700 du CPC. - condamné M.
Source officielleChambre 1 A
69e9af97cdc6046d47381997
22 avril 2026
22 avril 2026
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 928 909 522.
Source officielle3ème Ch.section B
65eb681de2958c07e91d3a1c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
450 du Code de procédure civile ; DECLARE la juridiction saisie compétente et la loi française applicable ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb12f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
barreau du VAL D'OISE DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Marie-Hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a900bb2f8a66ca60efc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93359
6 juin 2016
6 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 2-4
69d3db63cdc6046d474ea849
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS WORLD EXCELLENCE MEDIA, (RCS PARIS 531 000 529), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [D] [N], [Adresse 3], présent.
Source officielleChambre civile 1-7
697af91ccdc6046d470f97b0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc08ab253a8400fb12d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 549, DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène DANCKAERT,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bd6b85edc07d34547a
2 avril 2025
2 avril 2025
PARIS, vestiaire : G0666 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Marie-hélène DANCKAERT, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520
Source officielleChambre 2-5
69d10f20cdc6046d47184d74
4 avril 2025
4 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique SANAE HERBES, (RCS PARIS 849 524 459), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
Source officielleChambre 2-4
69d3c9c0cdc6046d474d8844
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en ses bureaux situés au [Adresse 1], comparant par Mme [C] [F], inspectrice des finances publiques, présente Partie défenderesse : SAS à associé unique TSIM SHA TSUI PARTS AND REPAIR, (RCS PARIS 911 525
Source officielleChambre 2-5
69d41372cdc6046d47559401
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officielleJAF Cab 1
69d57e3dcdc6046d477370e2
7 avril 2026
7 avril 2026
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/03643 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDPS / JAF Cab 1 AFFAIRE : [U] / [R] [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cd
9 septembre 2013
9 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb767d
4 avril 2024
4 avril 2024
Il estime qu'il est recevable et bien fondé à solliciter la radiation au visa de l'article 524 du code de procédure civile au vu des conditions requises par cet article.
Source officiellePage 45 sur 113