Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 908 du code de procédure civile, ensemble les articles 38-1 et 42 du décret n° 91-1266

902 alinéa 3 du Code de procédure civile, Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel en date du 08 février 2022, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

908 du code de procédure civile.

Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00630 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire

908 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile'; Vu les observations du 6 janvier 2025 de Mme [M] [O] qui soutient que les délais de l'article 908 du code de procédure civile ont été respectés en arguant de ce que

EQIOM BETONS, représentée par Me Sonia SANZALONE de la SELEURL CABINET SANZALONE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0535 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° ,

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240224 Intimée : Madame [Z], [D] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages)

908 du code de procédure civile ; La société Amaris Act a accepté et conclu à la caducité de la déclaration d'appel et sollicite 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

Prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège en cette qualité ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 93 , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 30 août 2023 Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908

PANDA EXPRESS SARL au capital de 7 6,22,45 euros, représentée par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, toque : J064 - N° du dossier 2020079 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et

908 du code de procédure civile) (n° 84 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre, Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

VIATELEASE, représentée par Me Sabrina BOUBETRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1790 - N° du dossier E0004RSW ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 30 , 1

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu les observations écrites reçues au greffe le 13 mars 2024, Sur ce, L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine