gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

En premier lieu, il résulte des dispositions du neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale que le montant de l'indemnité forfaitaire qu'elles instituent est égal au tiers des

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’appel en déclaration de jugement commun : Aux termes des dispositions de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : « (…) L'intéressé

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

La caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut exerce sur les réparations dues au titre des préjudices subis par Mme C le recours subrogatoire prévu par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale

En premier lieu, il résulte des dispositions du neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale que le montant de l'indemnité forfaitaire qu'elles instituent est égal au tiers des

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

Sur les droits de la CPAM : En vertu des dispositions de l’article L. 376-1 du code de la santé publique, les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules

D ; 4°) de porter l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de sécurité sociale à la somme de 1 162 euros ; 5°) de mettre les entiers dépens à la charge du centre hospitalier

B est affilié, en méconnaissance de son office, tel qu'il résulte des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, le tribunal administratif de Rouen a entaché d'irrégularité le jugement

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM une somme de 1 000 euros en application des dispositions

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

Sur l’indemnité forfaitaire de gestion : En application de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2024 susvisé et eu égard à la somme dont elle

L. 1142-1, II, et L. 1142-22 du code de la santé publique, ensemble l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon l'article L. 1142-22 du code de la santé publique, l'ONIAM est

L. 3761 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

563,33 euros et la somme de 1 066 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de sécurité sociale.