Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
62c91abcf3eafe9fcf075fb4
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Hospitalisation sous contrainte 8 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIEB Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed3b
29 avril 2025
29 avril 2025
Par jugement du 27 mai 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans a : - Déclaré recevable le recours formé par M. [P] [O], - Débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940eb
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Par courrier du 27/06/2018 Mme Claire X... a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de la Rochelle pour "internement abusif et injustifié".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa506c601f08318991536
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Motifs de la décision Conformément aux dispositions des articles L341-1 et suivants, D341-1, R313-3 et R341-2 et suivants du code de la sécurité sociale, est reconnue invalide toute personne dont la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f32bcdc6046d47aea0e6
3 avril 2026
3 avril 2026
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l’article L142-4 du
Source officielleRéférés
678184656d34da2cbdcdd105
7 janvier 2025
7 janvier 2025
effet au 1er mars 1976, résiliés au 1er mars 1978 -si l’article L132-27-1 5ème alinea du code des assurances prévoit que les sommes dues au titre des bons qui ne font pas l’objet d’une demande de versement
Source officielleHO-recours JLD
62c52989a2c4236379079a3b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles
Source officielleJLD
68e7a4c3033cf481c39a2265
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par ordonnance du 27 mai 2025, le juge saisi du contrôle à six mois en a autorisé la poursuite. Il a été placé en isolement thérapeutique le 4 juillet 2025, toujours en cours.
Source officiellePremière Présidence
697b0d6ccdc6046d47127959
28 janvier 2026
28 janvier 2026
EXPOSÉ DES MOTIFS I - Sur la recevabilité de l'appel : Selon l'article R3211-18 du code de la santé publique, 'l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel
Source officielle15e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8e1
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur COLENO, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d0
20 août 2020
20 août 2020
H... le 27 avril 2015 a aussi interrompu la prescription, jusqu'au 27 avril 2017, l'ordonnance du 2 septembre 2015 constituant en outre un empêchement à agir prévu par l'article 2234 du Code civil.
Source officiellePremier président
6871efb957f38d6b27c27753
11 juillet 2025
11 juillet 2025
R3211-12 du code de la santé publique.
Source officielle1re chambre civile
65b4adf07ef77d000880b46b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le juge des libertés et de la détention a exercé son contrôle en dernier lieu le 21 juillet 2023 conformément aux dispositions des articles L3211-1 et suivants et R3211-1 du code de la santé publique (
Source officielleHospitalisation D'office
5fd9995246ba848b63e6ff3d
3 janvier 2020
3 janvier 2020
W... a bénéficié d'un nouveau programme de soins en vertu d'un arrêté préfectoral du 27 octobre 2017.
Source officielle1ère Chambre
69656c9ccdc6046d47123f6a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pour la signification [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE PARTIES SAISIE EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 27
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeaeffbb79e8fd3d2ee78
4 avril 2024
4 avril 2024
L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.
Source officielleChambre 1-11 HO
66235ac2aec0e60008fe983f
19 avril 2024
19 avril 2024
MOTIFS 1) Sur la forme Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué
Source officielleSociale D salle 1
62e2269c3de91be2e9f7ea69
8 juillet 2022
8 juillet 2022
n° 2008-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation,
Source officielleChambre 1-11 HO
660e43030740db0008fa91e7
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS 1) Sur la forme Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6596599cfa0e60000859aa80
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[Y] [L] demeurant [Adresse 1] Informé le 03 janvier 2024 à 11h45, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officiellePage 45 sur 65