Le 03/11 : Monsieur va se voir notifier une assignation à résidence 3° (assignation à résidence normalement sollicitée par l’étranger quand il justifie ne pas pouvoir exécuter immédiatement une mesure

La pièce produite par le parquet est jointe aux pièces du dossier.

*Le séjour et la cuisine : Il est constaté que le parquet est en mauvais état. Au niveau de la cuisine, les plinthes sont en mauvais état .

, que le parquet a néanmoins été commandé le 13 décembre de manière imprudente par [R] [O] et qu'il n'est pas justifié de la livraison et de l'entreposage allégué du parquet.

près les tribunaux judiciaires du type « [Courriel 4] » et pour les parquets généraux « [Courriel 4] ».'

et sous couche en liège isolant et thermique de 3 mm avec isolation phonique et application d'une colle puis pose d'un parquet massif de 14 mm d'épaisseur.

X... a fait assigner la société Pasquet menuiseries, aux fins de la voir déclarer responsable des désordres et d'obtenir réparation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter ces demandes, la cour

[E] a un passeport valide qu'il a remis à l'escorte du centre de rétention administrative, - il s'est conformé à la déicion du premier juge en allant signer au centre de rétention hier, - le parquet

Par assignation du 29 mai 2019, M.

Au contraire, les contestations ont duré jusqu’en 2021, date de l’assignation et perdurent aujourd’hui.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 l'affectant au parquet du tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/13909 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIDT N° PARQUET : 22/871 N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/13908 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIDR N° PARQUET : 22/840 N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/13907 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIDN N° PARQUET : 22/872 N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2022 C.B.

Par acte de commissaire de justice du 8 janvier 2026 délivré conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a assigné M.

    Le 14 septembre 1995, le parquet de Castrovillari demanda au président du tribunal d'autoriser l'interrogatoire de douze témoins.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01682 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NN N° PARQUET : 23-716 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2023 M.M.

[V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - ordonné l'assignation à résidence de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WWA N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2024

La réception a été prononcée : le 22 mars 2019 et sans réserve, pour les lots « gros-œuvre » et « carrelage » ;le 10 mai 2019 et sans réserve, pour le lot « parquet » ;le 07 juin 2019 pour le lot « façade