représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Représentée à l'audience par Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, toque : G092 SMABTP société d'assurance

Mutuelle à Cotisations Variables régie par le Code des Assurances, ayant son siège [Adresse 3] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentées tous deux

maladie que l'accident pris en charge n'est pas un accident du travail, et à l'encontre de la Caisse régionale d'assurance maladie que le taux des cotisations concernées soit corrigé; qu'en retenant

société d’assurances mutuelle à cotisations variables agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Me Olivier DELAIR,

[L] et la SASU [B] [L] architecte, la SA AXA France IARD assureur de la SAS [S], la SAS [S], la société d’assurance mutuelle à cotisations variables mutuelle de Poitiers assurances, assureur de l’EURL

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) entreprise privée régie par le Code des Assurances Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Défaillante SMABTP Assureur de la société AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION suivant contrat n°598554Q 1247000/001 468206/14 et de la société SOGECEB suivant contrat N°C76089G1244001/001 511680/4 société d’assurance

[Date décès 6] 2017, à hauteur de 85% ;Dit que le dommage en lien causal avec le sinistre se limite aux préjudices subis par [K] [F] jusqu’au jour de son décès ;Condamné en conséquence la société d’assurance

Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, société par actions simplifiée unipersonnelle, 16°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, défendeurs

GAN ASSURANCES IARD S.A. PACIFICA S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.

cet avenant ni inclus dans le TEG énoncé le coût de l'assurance souscrite par Mme [B], la cour d'appel a violé les articles 1134 (devenu 1103) du code civil et L. 312-14-1 du code de la consommation,

2-1 n'était pas une cotisation obligatoire mais le résultat d'un choix effectué par l'assuré, la cour d'appel n'a pu décider que la Caisse avait valablement pu exiger de M.

[Adresse 14] [Localité 9] Mutuelle SMABTP, Société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant par la personne de ses représentants

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 19] La SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société BESNARD et CHAUVIN- MARICHEZ, société d’assurance

[H] [TY], domicilié [Adresse 6], 7°/ à la société Atrium studio, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ à la Mutuelle des architectes français assurances, société d'assurance

Ces offres de prêt stipulaient que les emprunteurs avaient demandé à adhérer à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès des Assurances du Crédit mutuel, que cette assurance était une condition

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de dire que la convention d'adhésion à l'assurance chômage conclue par le cotisant est entachée de nullité à compter de 2011, d'annuler le chef de redressement lié aux cotisations

n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007) [Adresse 9] [Localité 8] (ITALIE) Non assistée, non représentée Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance

BPCE IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. GAN ASSURANCES S.A. SMA S.A.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette