l'exclusion des primes de 13ème mois, des primes frais et indemnités de transport, des remboursements de frais et de la partie variable de la rémunération de la force de vente qui est calculée sur une base

Pour isoler de la chaleur, il y avait beaucoup de produit à base d’amiante.

et de gardiennage du [Localité 1] se sont poursuivies avec ISM ainsi qu'en atteste la directrice administrative et financière du Jardin, et qu'il devait continuer de percevoir une commission sur les bases

appelants discutent le montant des créances relativement aux intérêts, en ce que la banque a pratiqué sans justification des dates de valeur sur les opérations inscrites, calculé les intérêts sur une base

- l'avenant salaires 1 du 4 octobre 2002 comportait un article 2 fixant le barème des salaires minimaux comprenant-une base forfaitaire mensuelle payée pour 151, 67 heures de travail -une pause de

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défaut de justifier du caractère professionnel des sommes engagées du fait de la mauvaise tenue de sa comptabilité, la société était mal fondée à contester le redressement effectué par l'URSSAF sur une base

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sur la base d’un revenu forfaitaire fixé par décret après consultation des conseils d’administration des organismes de sécurité sociale concernés ; Que lorsque le revenu d’activité de la dernière année

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Le principe de la réparation intégrale veut que les préjudices économiques soient indemnisés, non pas sur une base forfaitaire, mais sur la base des dépenses réelles attestées par des factures ou à défaut

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lésions initiales et des soins nécessaires, [S] [P] a subi une gêne légère dans l'accomplissement des actes de la vie courante et une perte temporaire de qualité de vie qui seront indemnisées sur la base

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et le rapport d’expertise établissent la réalité des inachèvements et malfaçons, alors que la SARL BOUE C PRO 33 voulait procéder à un nouveau calcul du coût des travaux malgré son engagement sur une base

directeur, prévoyant 15 € de frais par jour pour les futures missions du salarié, un ordre de mission du 16 juillet 2012 mentionnant ce même montant au titre de frais de mission (repas, transport) sur une base