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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2408363_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B a bénéficié d'un visa de long séjour puis d'un titre de séjour en qualité d'étudiant, ce dernier titre a expiré le 10 février 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502818_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... ne remplissant pas la condition de visa de long séjour prévue à l’article L. 412-1 du même code, il doit, pour prétendre au titre de séjour en qualité d’étudiant, justifier d’une nécessité liée au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2414393_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle a ensuite bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valable du 29 novembre 2018 au 28 novembre 2019 ainsi que d'un visa de long séjour portant la mention " vacances

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100918_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par la SELARL Grimaldi Molina et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes a rejeté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317176_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01220_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

séjour à Mme J D ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours du 6 juillet 2020 en ce qu'elle refuse de délivrer un visa de long séjour à Mme J D ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007967

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Amine A dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2°) d'enjoindre à la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406805_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante sénégalaise née le 27 mars 1999, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’enfant à charge d’un ressortissant français, M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390152

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé du 4 décembre 2009 refusant un visa d'entrée et de long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302783_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer un visa de long séjour à Mme C, dans un délai de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401015_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. () ". 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501745_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il soutient que : Sur l'urgence : - les délais de traitement des demandes de titre de séjour sont anormalement longs ; - il a dû quitter son emploi du fait de cette situation et ainsi perdre cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520148_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

des étrangers et du droit d’asile dès lors que, d’une part, la demande porte sur un visa de long séjour visiteur et non sur un visa de court séjour prévu à l’article L. 312-1 du code de l’entrée et du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03371_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) le 3 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403365_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Il fait valoir que, le 14 mars 2024, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa de long séjour sollicité par M. B.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307343_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Pour contester le refus de titre de séjour qui lui a été opposé, Mme D se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français, de ses bons résultats tout au long de sa scolarité en France, de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ddb868434f6ed969889ccb

Appel

16 août 2023

16 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505682_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

par l’arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa long séjour valant titre de séjour, ou à défaut celle de la vignette apposée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308460_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme B A D, ressortissante tunisienne, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent " auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie), laquelle a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304164_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

l'ordonnance à intervenir, et " de délivrer dans cette attente un visa de long séjour temporaire ", sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1

Source officielle

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