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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2408363_20250617
17 juin 2025
B a bénéficié d'un visa de long séjour puis d'un titre de séjour en qualité d'étudiant, ce dernier titre a expiré le 10 février 2022.
4ème chambre
DTA_2502818_20251113
13 novembre 2025
A... ne remplissant pas la condition de visa de long séjour prévue à l’article L. 412-1 du même code, il doit, pour prétendre au titre de séjour en qualité d’étudiant, justifier d’une nécessité liée au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414393_20241113
13 novembre 2024
Elle a ensuite bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valable du 29 novembre 2018 au 28 novembre 2019 ainsi que d'un visa de long séjour portant la mention " vacances
4ème Chambre
DTA_2100918_20230523
23 mai 2023
B A, représenté par la SELARL Grimaldi Molina et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes a rejeté
8ème chambre
DTA_2317176_20250218
18 février 2025
mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de
2ème Chambre
DCA_22NT01220_20240412
12 avril 2024
séjour à Mme J D ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours du 6 juillet 2020 en ce qu'elle refuse de délivrer un visa de long séjour à Mme J D ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007967
28 décembre 2007
Amine A dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2°) d'enjoindre à la commission de recours contre les décisions de refus
10ème chambre
DTA_2406805_20251222
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante sénégalaise née le 27 mars 1999, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’enfant à charge d’un ressortissant français, M.
CETAT:CETATEXT000024390152
18 juillet 2011
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé du 4 décembre 2009 refusant un visa d'entrée et de long
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302783_20230308
8 mars 2023
séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer un visa de long séjour à Mme C, dans un délai de
2ème chambre
DTA_2401015_20250710
10 juillet 2025
de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. () ". 8.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501745_20250210
10 février 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - les délais de traitement des demandes de titre de séjour sont anormalement longs ; - il a dû quitter son emploi du fait de cette situation et ainsi perdre cette
DTA_2520148_20251210
10 décembre 2025
des étrangers et du droit d’asile dès lors que, d’une part, la demande porte sur un visa de long séjour visiteur et non sur un visa de court séjour prévu à l’article L. 312-1 du code de l’entrée et du
5ème chambre
DCA_24NT03371_20250912
12 septembre 2025
La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) le 3 avril 2023.
DTA_2403365_20240327
27 mars 2024
Il fait valoir que, le 14 mars 2024, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa de long séjour sollicité par M. B.
DTA_2307343_20240206
6 février 2024
Pour contester le refus de titre de séjour qui lui a été opposé, Mme D se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français, de ses bons résultats tout au long de sa scolarité en France, de
Pôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889ccb
16 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages)
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505682_20260507
7 mai 2026
par l’arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa long séjour valant titre de séjour, ou à défaut celle de la vignette apposée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
DTA_2308460_20240513
13 mai 2024
Mme B A D, ressortissante tunisienne, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent " auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie), laquelle a
ORTA_2304164_20230328
28 mars 2023
l'ordonnance à intervenir, et " de délivrer dans cette attente un visa de long séjour temporaire ", sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1
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