Le BCF et la compagnie UNIPOL SAI sollicite cependant une réduction de la provision réclamée de 18 000 € à la somme de 5000 € en faisant valoir que l’assignation ne mentionne aucuns frais demeurés à charge

ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions

ou de changer d’activité professionnelle ; 10. - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur

ou de changer d’activité professionnelle *Incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions dans

ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions

ou de changer d'activité professionnelle. 14/ Incidence professionnelle : Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur

à valoir sur la réparation du préjudice, - de rejeter la demande de provision ad litem et de dire qu'elle ne sera pas opposable au fonds de garantie et sera mise à la seule charge de l'auteur M.

Toutefois, dès lors qu'il est fait droit à la demande de provision de Madame [W] [G] à la charge de Madame [U] [V] épouse [R], celle-ci doit être considérée comme la partie perdante.

ou de changer d’activité professionnelle ; 10. - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur

ou de changer d’activité professionnelle ; 10. - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur

n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier.

ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions

Sur la provision ad litem Les parties s’accordent pour allouer à Monsieur [P] la somme de 2 000 euros à titre de provision ad litem.

son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle; 13.

après consolidation Indiquer si le fait générateur ou les atteintes séquellaires entraînent pour la victime notamment : - une cessation totale ou partielle de son activité professionnelle - un changement

La provision de 4000 euros à valoir sur les frais d'expertise est à la charge de M. [T]. La cour ayant vidé sa saisine, elle doit statuer sur les dépens.

de Monsieur [I] [Y] le paiement de la provision initiale.

Les dépens seront donc provisoirement mis à la charge de M. [F].