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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2305607_20250318
18 mars 2025
Mme C a subi une intervention chirurgicale le 25 avril 2017 à La Timone, visant à la réparation d'une sténose carotidienne droite.
DTA_2303642_20250318
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201115
13 septembre 2018
versement à l'organisme prêteur des mensualités venant à échéance pendant l'arrêt de travail de l'assuré en cas d'incapacité totale de travail ou d'invalidité permanente totale de travail, et, en cas de décès
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff087b
30 janvier 2024
L'intervention a eu lieu le 5 septembre 2011 à la clinique [8] à [Localité 11].
4ème chambre
DTA_1904362_20220718
18 juillet 2022
Une intervention a été réalisée le 29 mai 2017 consistant en une laminectomie, suivie de l'ouverture du kyste et du décollement de l'arachnoïde.
Chambre 1-6
6700d6c7836fac7141b7e7ba
3 octobre 2024
Au regard de l'intervention chirurgicale qu'elle a du subir, la pose d'un expandeur et son retrait et enfin du trouble psychologique que constitue pour une femme une masectomie, il lui sera allouée à la
63ca41f59066fd7c90fc2285
19 janvier 2023
En dépit de ces deux interventions, M. [T] a souffert d'un syndrome de la queue de cheval.
5ème Chambre
DTA_2106855_20260114
14 janvier 2026
G... résultant d’un accident médical non fautif survenu dans les suites d’une intervention chirurgicale pratiquée le 13 septembre 2016 au centre hospitalier universitaire de Grenoble ; - de surseoir à
7ème Chambre
DTA_2005982_20260212
12 février 2026
Il soutient que : - aucune faute ne peut lui être reprochée au cours de la réalisation de l’intervention chirurgicale du 18 décembre 2012, cette opération ayant été réalisée dans les règles de l’art
1ère chambre
DTA_2001880_20230407
7 avril 2023
Elle est prise en charge au CHU Caen Normandie le même jour pour un lavage chirurgical. Les prélèvements réalisés reviennent positifs au staphylocoque meticilline.
1ère Chambre civile
6967a30acdc6046d47463444
13 janvier 2026
Au surplus, selon l'article 16-3§2 du code civil, « le consentement d'un patient doit être recueilli préalablement à toute intervention thérapeutique, hors le cas où son état rend nécessaire l'acte médical
Ctx Protection Sociale
69681e58cdc6046d47534d53
Vu le retour du rapport d’expertise médicale du Docteur [L] [F] du 09 mars 2025 dont les parties ont eu contradictoirement connaissance, Vu les conclusions en réinscription de Madame [O], Consécutivement
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD003992203
1 juin 2006
chirurgicale avec splénectomie qui aurait pu permettre la survie du sujet.
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6688
5 avril 2024
chirurgicale le 4 décembre 2015.
69d80c49cdc6046d47b07cc4
9 avril 2026
L’examen de Madame [D] [N] épouse [W] révèle la persistance d’une cicatrice chirurgicale et d’une boiterie modérée. L’expert fixe le préjudice esthétique à 1 sur 7.
Quatrième Chambre
6786b681df5b5c7d10ca5248
14 janvier 2025
Il résulte des certificats médicaux établis lors des faits et de l’expertise que Monsieur [J] a subi une fracture ouverte GUSTILO 1 du tibia droit, qui a nécessité une intervention chirurgicale, des soins
Chambre civile 1
697489e7cdc6046d4787f0cd
12 janvier 2026
[S] [D] a déploré un traumatisme cervical à l'origine d'une contusion médullaire C3-C6 ayant nécessité une intervention chirurgicale pour décompression par discectomie et mise en place d'une arthrodèse
627ca8a74781dc057dee7d0c
11 mai 2022
Arguant d'une aggravation de son état de santé début 2012, nécessitant deux interventions chirurgicales, il a sollicité une nouvelle expertise.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70ca9d5adc26061e199
9 avril 2025
L'expert les a évalué à 3/7 en raison notamment de la nouvelle intervention chirurgicale sous anesthésie générale, les douleurs à la fonction préalables, les soins et les traitements post opératoires et
Chambre civile
68e89651f14914fb075ebdef
7 octobre 2025
Ce préjudice correspond à la souffrance extrême subie par la victime entre l'accident et son décès du fait de la conscience de sa mort imminente.
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