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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2305607_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme C a subi une intervention chirurgicale le 25 avril 2017 à La Timone, visant à la réparation d'une sténose carotidienne droite.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303642_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme C a subi une intervention chirurgicale le 25 avril 2017 à La Timone, visant à la réparation d'une sténose carotidienne droite.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201115

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

versement à l'organisme prêteur des mensualités venant à échéance pendant l'arrêt de travail de l'assuré en cas d'incapacité totale de travail ou d'invalidité permanente totale de travail, et, en cas de décès

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'intervention a eu lieu le 5 septembre 2011 à la clinique [8] à [Localité 11].

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904362_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Une intervention a été réalisée le 29 mai 2017 consistant en une laminectomie, suivie de l'ouverture du kyste et du décollement de l'arachnoïde.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6c7836fac7141b7e7ba

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au regard de l'intervention chirurgicale qu'elle a du subir, la pose d'un expandeur et son retrait et enfin du trouble psychologique que constitue pour une femme une masectomie, il lui sera allouée à la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca41f59066fd7c90fc2285

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En dépit de ces deux interventions, M. [T] a souffert d'un syndrome de la queue de cheval.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106855_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

G... résultant d’un accident médical non fautif survenu dans les suites d’une intervention chirurgicale pratiquée le 13 septembre 2016 au centre hospitalier universitaire de Grenoble ; - de surseoir à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005982_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il soutient que : - aucune faute ne peut lui être reprochée au cours de la réalisation de l’intervention chirurgicale du 18 décembre 2012, cette opération ayant été réalisée dans les règles de l’art

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001880_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle est prise en charge au CHU Caen Normandie le même jour pour un lavage chirurgical. Les prélèvements réalisés reviennent positifs au staphylocoque meticilline.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a30acdc6046d47463444

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au surplus, selon l'article 16-3§2 du code civil, « le consentement d'un patient doit être recueilli préalablement à toute intervention thérapeutique, hors le cas où son état rend nécessaire l'acte médical

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681e58cdc6046d47534d53

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu le retour du rapport d’expertise médicale du Docteur [L] [F] du 09 mars 2025 dont les parties ont eu contradictoirement connaissance, Vu les conclusions en réinscription de Madame [O], Consécutivement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD003992203

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

chirurgicale avec splénectomie qui aurait pu permettre la survie du sujet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f6688

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

chirurgicale le 4 décembre 2015.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c49cdc6046d47b07cc4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’examen de Madame [D] [N] épouse [W] révèle la persistance d’une cicatrice chirurgicale et d’une boiterie modérée. L’expert fixe le préjudice esthétique à 1 sur 7.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b681df5b5c7d10ca5248

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte des certificats médicaux établis lors des faits et de l’expertise que Monsieur [J] a subi une fracture ouverte GUSTILO 1 du tibia droit, qui a nécessité une intervention chirurgicale, des soins

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697489e7cdc6046d4787f0cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [D] a déploré un traumatisme cervical à l'origine d'une contusion médullaire C3-C6 ayant nécessité une intervention chirurgicale pour décompression par discectomie et mise en place d'une arthrodèse

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8a74781dc057dee7d0c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Arguant d'une aggravation de son état de santé début 2012, nécessitant deux interventions chirurgicales, il a sollicité une nouvelle expertise.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ca9d5adc26061e199

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L'expert les a évalué à 3/7 en raison notamment de la nouvelle intervention chirurgicale sous anesthésie générale, les douleurs à la fonction préalables, les soins et les traitements post opératoires et

Source officielle
CA

Chambre civile

68e89651f14914fb075ebdef

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce préjudice correspond à la souffrance extrême subie par la victime entre l'accident et son décès du fait de la conscience de sa mort imminente.

Source officielle

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