AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., 2°/ Monsieur Y..., demeurant

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes reconventionnelles en condamnation du salarié à lui restituer les sommes perçues au titre de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

reconventionnelle de condamnation de monsieur [D] Attendu que la société Optique Moderne sera déboutée de ce chef de demande pour la raison expliquée ci-dessus ; Sur la demande de monsieur [D] visant

[Z] [N] de ses demandes reconventionnelles formulées dans le cadre de son appel incident, de voir condamner la SAS [1] à verser à M.

X... devant un tribunal de commerce; qu'un jugement du 13 mars 1989, non frappé d'appel, a statué sur les cessions de part et dit que le prix en sera payé par compensation lorsque les comptes auront

devant la juridiction prud'homale diverses demandes à l'encontre de ceux de ses salariés qui l'avaient assigné en paiement desdites primes ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Douai,

un remboursement par la Caisse, la société Tariau a émis une demande en paiement déterminable; qu'en estimant que la demande reconventionnelle de la société Tariau est indéterminée dans son quantum, le

[F] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; - dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Les demandeurs au pourvoi n° Y 22-17.934 et la demanderesse au pourvoi n° P 22-17.994 invoquent chacun, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

[C] du surplus de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle, - condamné la société [1] au paiement des entiers dépens.

Y..., épouse O..., exploitant en son nom personnel une officine de pharmacie sous l'enseigne Pharmacie Emrik, domiciliée [...]. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[T] à lui restituer la somme de 18.366,61 euros avec intérêts de droit, débouter Mme [T] de sa demande reconventionnelle, ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, condamner Mme

R.; que celui-ci a interjeté appel de ce jugement et demandé que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de la femme et des dommages-intérêts; que Mme R. a formé appel incident et demandé le versement

Elle affirme que la demande reconventionnelle ne saurait prospérer compte-tenu des conditions générales du contrat que la société BENZ AUTOS SELECT a signé.

reconventionnelle ; Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté [E] [M] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens ; Statuant à nouveau, Reporter pour une période de 24 mois

D... a reconventionnellement demandé une expertise. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M. D... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action engagée par MM.

la cour d'appel, celles-ci ont reconventionnellement demandé l'annulation de marques différentes de celles objet de la première procédure déposées à des dates non précisées par les sociétés de X..., comportant

[J] de sa demande reconventionnelle au titre de l'abus de procédure.