Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société Esso Antilles Guyane, société anonyme, dont le

DEMANDERESSE La société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE -

[S] et sa compagne au moment des faits confère un caractère suspect à l'incendie, - la consultation du journal de l'alarme anti-intrusion pourrait apporter des informations précieuses pour comprendre

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort -de- France, 13 mars 2015) qu'engagée en février 1989 par la caisse fédérale de Crédit mutuelle Antilles

Elle invoque un défaut d'entretien normal de la voie publique alors que la commune d'Antibes et son assureur la SMACL invoquent une imprudence de la victime.

B, dépourvue de clapet anti-retour. Ce reflux a causé une rupture de la canalisation en PVC passant sous sa propriété avec déversement d'eaux usées. 10.

que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, appréciant les éléments de faits et de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que des masques anti-poussières

la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation, indépendamment du jugement sur le fond, que s'ils tranchent dans leur dispositif

Par lettre en date du 20 mars 2007, Maître Didier Z... a interrogé la trésorerie d'Antibes sur le montant des sommes restant dues.

Pour statuer ainsi, le tribunal a pris en considération les conclusions de l'expert judiciaire qui a énuméré les différents désordres touchant principalement au dispositif d'étanchéité de l'immeuble, qui

A cette date, la SA ANTIN RESIDENCES, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes.

Elle conclut par ailleurs à l'irrecevabilité du syndicat Anti-Précarité en raison selon elle de l'absence démontrée de ses qualité et/ou intérêt à agir.

Si la commune de Deuil-la-Barre fait valoir que les deux dispositifs de plots et de vidéosurveillance répondent à des objectifs de sécurité et de la piétonisation la rue, ces plots ont été installés de

C et mis à la charge de la commune d'Antibes la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Henry E..., demeurant ... à Cap d'Antibes (06160), M. Patrick F..., demeurant ..., M. Gérard G..., demeurant ..., Mme Louise-Valérie H..., demeurant ..., Mme Catherine I..., demeurant ..., M.

avril 2024 du sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ayant autorisé le concours de la force publique afin de procéder à leur expulsion du logement qu'elles occupent au 693 chemin des 4 Chemins à Antibes

Antéis a acquiescé, tout en formant une demande reconventionnelle en contrefaçon de la demande de brevet EP 324.

A titre d'exemple, - une alerte anti-blanchiment est déclenchée le 29 mars 2019 en raison d'un virement sur son compte de 347.975 USD (309.843 euros).

En conséquence, la demande de la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.